Avis public – Règlement 11-23 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Avis public – Règlement 12-23 pour abroger et remplacer le règlement 09-12 et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

Avis public – Règlement 09-23 pour abroger et remplacer le règlement 10-16 concernant la collecte des matières résiduelles

Avis public – Règlement 08-23 concernant le service de travaux légers d’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance

Avis public – Règlement 05-23 concernant la tarification des biens et services à la Municipalité de Pontiac

Avis public – Règlement d’emprunt 03-23 pour décréter des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000,00$