Finances et taxation

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Information générale

Service des finances

Le service des finances assiste et supporte le conseil à la préparation des budgets annuels. Il génère les états financiers, administre les fonds de la Municipalité selon les dispositions des règlements d’emprunt ou autres programmes et politiques et effectue des statistiques, analyses et compilation de données.

Il assure la réalisation des opérations concernant la taxation et leur perception, la paie, les comptes à recevoir et à payer.

Service de taxation

Le service de taxation assure la réalisation des opérations concernant la taxation et la perception.

 

Il traite les données de taxation et voit à la mise à jour de celles-ci. De plus, il encaisse les sommes versées à la Municipalité en acquittement de taxes générales, spéciales, de divers comptes et autres revenus.

Paiement de vos taxes

Comme vous le savez, les paiements de taxes par internet sont acceptés par la majorité des institutions financières accepte les paiements en ligne.

À noter

 

Si vous faites un paiement par Internet, vous devez vous assurer d’indiquer les chiffres 82030 suivi de la lettre F et votre matricule à 10 chiffres, pour un total de 16 espaces, afin que votre paiement nous parvienne adéquatement.  Merci.

Rappel

 

Il est très important d’inscrire soit le numéro de facture, numéro de matricule ou l’adresse de propriété pour laquelle vous faites un paiement, à l’endos de votre chèque.

De plus, lors d’un déménagement, il est important que vous nous informiez de votre nouvelle adresse le plus tôt possible.

Pour éviter des frais supplémentaires de 13% (intérêts) et de 5% (pénalités), veuillez retenir les dates d’échéances des versements pour le paiement de vos taxes municipales :

  • Le 1er mars;
  • Le 1er juin;
  • Le 1er octobre.

Envois du rappel de taxes

Veuillez noter que l’envoi du rappel de taxes ne sera plus mensuel. Dorénavant, l’envoi se fera 3 fois par année afin d’économiser au niveau des envois postaux.

Vente pour taxes

Les immeubles sont vendus à l’enchère publique selon l’article 1026 du Code municipal, habituellement au mois de décembre de chaque année.  Celle-ci a lieu au Centre administratif de la MRC des Collines, au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea, Québec.

2021

Le jeudi 2 décembre 2021 à 10 h 00 au Centre Meredith, 23, chemin Cecil, Chelsea, Québec.

Avis

*Veuillez noter que le passeport vaccinal sera exigé pour l’accès au Centre Meredith.

Pour plus d’information : Vente d’immeubles pour le non-paiement de taxes

Budget municipal

2021

ERRATUM :

Une erreur s’est glissée dans le cadre de la dernière publication en date du 25 novembre 2020 de l’avis public concernant l’adoption du budget. Les citoyens intéressés à assister à la séance des délibérations du conseil municipal concernant ce sujet doivent soumettre leur présence et  leurs questions avant midi le mercredi 2 décembre et non le 10 novembre 2020.

Rapports financiers

 

À la fin de l’exercice financier de la Municipalité, un rapport financier, un rapport de l’auditeur indépendant et un rapport du vérificateur général, s’il y a lieu, sont déposés lors d’une séance du conseil par le trésorier ou secrétaire-trésorier.  Après ce dépôt, et au plus tard le 30 avril, les rapports doivent être transmis au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Appel d’offres

Appels d’offres SEAO

« Le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec »

 

Les liens au site du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) ci-dessous vous permettent de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la Municipalité.