Conseil municipal

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Information générale

Composition

Le conseil municipal représente la Municipalité et en administre les affaires. La Municipalité de Pontiac est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. Notre conseil municipal est composé d’un maire et de six conseillères/conseillers élues/élus par les électeurs de la Municipalité.

La durée du mandat d’une personne élue lors d’une élection municipale est de quatre ans et débute lors de son assermentation pour se terminer lors de celle des nouveaux élus.

Fonctionnement

Les élus réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la Municipalité et en administrent les affaires.

Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.

Le quorum du conseil de la Municipalité locale correspond à la majorité de ses membres. Les sessions ordinaires ou générales du conseil ont lieu au moins une fois par mois et elles sont publiques. La session du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre.

Toute question contestée est décidée par la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un plus grand nombre de voix concordantes.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seul le maire dispose de ce pouvoir. Il a également droit de surveillance sur l’administration et les employés.

Le conseil remplit les obligations de la Municipalité. Il assume ainsi les droits et les devoirs dévolus par les principales lois et, le cas échéant, par certaines chartes (Loi sur les cités et villes, Code municipal du Québec de même que certaines lois connexes dont la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme).

Pour les assister dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la Municipalité (soit le secrétaire-trésorier ou le directeur général) ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux, notamment l’urbaniste qui habituellement est la personne-ressource du comité consultatif d’urbanisme.

Le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres.

Comités de la Municipalité

Le conseil peut nommer des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenable, ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres. Nul rapport de comité n’a d’effet avant d’avoir été adopté par le conseil.

Nominations et composition des comités municipaux (Résolution 20-02-3996)

Comité de planification stratégique Tous les membres du conseil municipal
Comité consultatif d’urbanisme Joanne Labadie
Isabelle Patry
Scott McDonald
Comité d’aménagement et d’urbanisme Joanne Labadie
Susan McKay
Isabelle Patry
Scott McDonald
Comité de sécurité publique Joanne Labadie
Nancy Draper-Maxsom
Thomas Howard
Comité des travaux publics Joanne Labadie
Isabelle Patry
Nancy Draper-Maxsom
Scott McDonald
Comité de la réglementation Joanne Labadie
Leslie-Anne Barber
Isabelle Patry
Comité des loisirs Joanne Labadie
Susan McKay
Scott McDonald
Comité de l’administration et des finances Joanne Labadie
Leslie-Anne Barber
Isabelle Patry
Comité agricole Joanne Labadie
Thomas Howard
Comité de gestion des matières résiduelles Joanne Labadie
Susan McKay
Scott McDonald
Thomas Howard

 

Représentants de la Municipalité de Pontiac aux conseils d’administration et comités mentionnés ci-dessous

 

Autorité portuaire Quyon- Mohr’s Landing Nancy Draper-Maxsom
Joanne Labadie
Transcollines Joanne Labadie
TransporAction Pontiac Susan McKay
Office municipal d’habitation Pontiac Susan McKay
Joanne Labadie
Comité des Amis du Sault-des-Chats Thomas Howard
Observatoire Pontiac Joanne Labadie
Nancy Draper-Maxsom
Représentant auprès du Réseau Biblio Joanne Labadie

Budget

Durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre, le conseil doit préparer et adopter le budget de la Municipalité pour le prochain exercice financier et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent.

Au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption, le maire fait un rapport sur la situation financière de la Municipalité au cours d’une session du conseil. Le maire traite notamment des derniers états financiers, du dernier rapport du vérificateur externe et du dernier programme triennal d’immobilisations. Il traite également des indications préliminaires relatives aux états financiers de l’exercice précédent celui pour lequel le prochain budget sera fait et des orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d’immobilisations.

Programme triennal d'immobilisations (PTI)

Le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme de dépenses en immobilisations de la Municipalité pour les trois exercices financiers subséquents.

Les membres de votre conseil

Joanne Labadie

Mairesse
Téléphone : 819-230-5408
Courriel : mairie@municipalitepontiac.ca

 

 

 

 

 

 

 

 

 

District 1 – vacant

Susan McKay

District 2, Conseillère
Téléphone : 819-230-9997
Courriel : mckay.susan@municipalitepontiac.ca

Tom Howard

District 3, Conseiller
Courriel : howard.tom@municipalitepontiac.ca

Scott McDonald

District 4, Conseiller
Téléphone : 819-598-8301
Courriel : mcdonald.scott@municipalitepontiac.ca

Isabelle Patry

District 5, Conseillère
Téléphone : 613-880-1323
Courriel : patry.isabelle@municipalitepontiac.ca

Leslie-Anne Barber

District 6, Conseillère et
Mairesse suppléante
Téléphone : 613-818-7221
Courriel : barber.leslieanne@municipalitepontiac.ca

Districts électoraux

District électoral numéro 1

En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Gauvin et de la limite municipale Nord ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, les limites municipales Nord et Nord-est, le chemin Eardley-Masham, la route 148, le chemin Kennedy, le ruisseau longeant la limite Ouest de la propriété sise au 2456 chemin Kennedy, la limite municipale Sud dans la rivière des Outaouais, le duo de lignes de transport d’énergie électrique, la route 148, le chemin Hammond, la 5e Concession, les limites municipales Ouest et Nord, et ce jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 2

En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Hammond et de la 5e Concession ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud, le chemin Hammond, la route 148, le duo de lignes de transport d’énergie électrique, les limites municipales Sud (dans la rivière des Outaouais) et Ouest (en partie dans les chemins Gold Mine Sud et Nord), la 5e Concession, et ce jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 3

En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale Nord-est et du chemin Eardley-Masham; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, les limites municipales Nord-est et Est, le prolongement en direction Est du chemin de la Butte, ce dernier chemin, le chemin Crégheur, le chemin Tremblay, le chemin Desjardins, le chemin des Huarts et son prolongement en direction Sud, la limite municipale Sud dans la rivière des Outaouais, le ruisseau longeant la limite Ouest de la propriété sise au 2456 chemin Kennedy, le chemin Kennedy, la route 148, le chemin Eardley-Masham, et ce jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 4

En partant d’un point situé à la triple intersection du chemin Tremblay ainsi que de la route 148 et du chemin Crégheur; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le chemin Crégheur, la limite arrière des propriétés ayant front sur les côtés Nord et Ouest du chemin Kerr, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Ouest du croissant Ivan, la limite séparant les deux propriétés sises aux 1966 et 1986 chemin de la Montagne, ce dernier chemin, le chemin Tyler, la route 148, le prolongement en direction Ouest du chemin Maple dans la limite Sud de la propriété sise au 1583 route 148, la limite municipale Sud dans la rivière des Outaouais, le prolongement en direction Sud du chemin des Huarts, ce dernier chemin, le chemin Desjardins, le chemin Tremblay, et ce jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 5

En partant d’un point situé à l’intersection des chemins de la Butte et Crégheur; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le chemin Crégheur et son prolongement en direction Est, la limite municipale Est (en partie dans le chemin Terry-Fox), la route 148, le chemin Dubois, le chemin Maple, la route 148, le chemin Tyler, le chemin de la Montagne, la limite séparant les deux propriétés sises aux 1966 et 1986 chemin de la Montagne, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Ouest du croissant Ivan, la limite arrière des propriétés ayant front sur les côtés Ouest et Nord du chemin Kerr, le chemin Crégheur, et ce jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 6

En partant d’un point situé à l’intersection des chemins Dubois et Maple; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud, le chemin Dubois, la route 148, les limites municipales Est (en partie dans le chemin Terry-Fox) et Sud (dans la rivière des Outaouais), le prolongement en direction Ouest du chemin Maple dans la limite Sud de la propriété sise au 1583 route 148, le chemin Maple, et ce jusqu’au point de départ.

Séances municipales

Calendrier des réunions ordinaires

 

La tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2021 aura lieu les mardis soirs et débuteront à 19h00 (adopté par résolution 20-09-4152 le 8 septembre 2020).

Janvier
12
Février
9
Mars
9
Avril
13
Mai
11
Juin
8
Juillet
6
Août
24
Septembre
14
Octobre
5
Novembre
23
Décembre
14

N.B. :     Considérant l’article 314.2 de La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la rencontre du conseil prévue le 12 octobre 2021 sera devancée au 5 octobre 2021, et celle prévue le 9 novembre 2021 sera repoussée au 23 novembre 2021.

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