Politiques et règlements

29 mai 14h00 – Directives administratives

Règlement 176-01 – administration et interprétation des règlements d’urbanisme

Règlement 24-13 Définition de la ligne naturelle des hautes eaux

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes

Règlement 104-90 concernant l’allocation de départ du maire

Règlement 21-RM-02  concernant les animaux

Règlement 12-22 concernant les poules pondeuses

Règlement 05-20 concernant l’affichage des avis publics

Règlement 16-24 pour abroger et remplacer le règlement 09-24 concernant le service de travaux légers d’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance

Règlement 09-22 concernant l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance

Règlement 04-24 pour abroger le règlement 12-03 concernant les chemins de tolérance

Règlement 06-04 (2006) concernant les chemins privés

Règlement 01-07 prescrivant les conditions de municipalisation des chemins

Règlement 01-02 concernant la prise en charge des chemins

Règlement 10-02 concernant la prise en charge des chemins pour raisons de sécurité

Règlement 180-01 – Fermeture partiel du chemin Terry-Fox

Règlement 11-02 concernant la fermeture d’une partie du chemin Delorme

Règlement 14-23 décrétant la fermeture et abolition d’une partie de la rue Saint-Patrick – Lot 5 815 807

Règlement 118-93 relativement à la circulation ainsi que les infractions et amendes s’y découlant

Règlement 152-98 concernant la circulation de véhicules lourds

Règlement 11-03 concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc

Règlement 04-17 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement 13-09 concernant la circulation des véhicules tout-terrain

Règlement 06-04 interdisant le stationnement de véhicules lourds dans la zone 19

Règlement 08-11 concernant la circulation des motoneiges

Règlement 13-07 concernant la limite de vitesse sur certains chemins

Règlement 04-12 concernant la limite de vitesse sur certains chemins

Règlement 10-14 concernant la limite de vitesse dans les zones scolaires

Règlement 10-12 concernant la limite de vitesse dans les zones scolaires

Règlement 19-13 concernant la limite de vitesse sur le chemin Papineau

Règlement 05-14 concernant la limite de vitesse sur le chemin Westbrook

Règlement 11-14 concernant la limite de vitesse sur le chemin Terry-Fox

Règlement 09-16 concernant la limite de vitesse sur le chemin de la Sapinière, du Lac et avenue des Plages

Règlement 03-22 concernant le code d’éthique et de déongologie des employés municipaux

Règlement 02-22 concernant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal

Règlement 02-13 concernant le code d’éthiques et de déonthologie des membres du CCU

Règlement 07-24 concernant le fonctionnement du comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement 02-24 – Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 179-01 – Construction

Règlement 07-03 – Superficie d’occupation au sol

Règlement 07-04 – marges de recul en bordure de la route 148

Règlement 162-99 spécifiant l’autorisation, l’utilisation et l’occupation d’une propriété pour la construction d’une garderie publique

Règlement 04-02 – Église St-Dominique

Règlement 140-96 – Cour municipale

Règlement 150-97 – retrait du territoire de la Municipalité de Pontiac de la compétence de la cour municipale de la ville d’Aylmer

Règlement 151-97 autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à une M.R.C. de la compétence pour établir une cour municipale commune

Règlement 06-09 – Entente relative à la Cour Municipale

Règlement 173-01 concernant la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction

Règlement 06-17 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

Règlement 05-24 concernant les dérogations mineures de la Municipalité

Règlement 07-16 – redécoupage des districts électoraux

Règlement 05-03 Captage des eaux souterraines

Règlement 12-14 pour régir l’utilisation de l’eau potable

Règlement 01-09 concernant les branchements aux égouts

Règlement 08-22 – installations septiques comportant un traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 09-03 concernant les inspections et les certificats des fosses septiques

Règlement 06-10 – pavage de certains chemins dans la Municipalité de Pontiac

Règlement 09-17 – projet Lusk

Règlement d’emprunt 03-03 – construction système de traitement des eaux usées

Règlement 03-15 pour refinancer le règlement d’emprunt 03-03

Règlement d’emprunt 15-10 – pour la mise aux normes des installations de traitement de l’eau potable dans le village de Quyon

Règlement 04-13 décrétant une dépense de 60 000,00 $ et un emprunt de 60 000,00$ – raccordement d’une conduite d’eau

Règlement 02-14 pour modifier le règlement 04-13

Règlement d’emprunt 05-16 – centre communautaire Quyon

Règlement 10-09 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’agrandissement de l’hôtel de ville

Règlement d’emprunt 05-02 – camion citerne

Règlement d’emprunt 22-13 – camion citerne

Règlement d’emprunt 02-17 pour véhicules incendie

Règlement d’emprunt 06-07 – achat d’une niveleuse

Règlement d’emprunt 01-16 – niveleuse

Règlement d’emprunt 06-14 – chemins Davis et Soulière

Règlement d’emprunt 06-13 – chemin Lavigne

Règlement d’emprunt 05-10 – chemin Cedarvale

Règlement d’emprunt 07-10  chemins Panorama et McCaffrey

Règlement d’emprunt 06-11 – chemins Omkar et du Marquis

Règlement emprunt 30-13 – chemin Cedarvale

Règlement emprunt 05-15 – travaux de voirie

Règlement d’emprunt 03-16 – réfection du réseau routier

Règlement d’emprunt 03-19 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 000 000,00$

Règlement d’emprunt 02-21 concernant un règlement d’emprunt parapluie pour décréter des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 000 000,00$

Règlement d’emprunt parapluie 03-23 pour décréter des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000,00$

Règlement d’emprunt  parapluie 02-23 décrétant une dépense et un emprunt de 1 000 000,00$ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le service de Travaux publics

Règlement 21-RM-05 – pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie

Règlement 01-23 établissant les taux de taxes et la tarification des services pour l’année 2023

Règlement 13-22 pour annuler les règlements d’emprunt 04-22, 05-22 et 06-22

Règlement 06-08 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 138-95 – Fonds spécial – réseaux d’aqueduc et d’égouts

Règlement 06-02 – fonds de roulement

Règlement 04-10 pour transférer des sommes du surplus général au fonds de roulement

Règlement 05-13 – fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 06-13 visant à augmenter le fonds de roulement

Règlement 17-13 réserve financière – prévention et lutte contre les incendies

Règlement 07-22 – autorisation garderie publique

Règlement 03-21 – gestion contractuelle

Règlement 07-15 – pouvoir en matière d’adjudication de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels

Règlement 08-12 – travaux municipaux

Règlement 09-23 concernant la collecte des matières résiduelles

Règlement 21-RM-05 sécurité incendie

Règlement 14-07 concernant les installations et le stockage de réservoirs de propane

Règlement 01-17 concernant la constitution d’un service de la sécurité incendie

Règlement 27-13  Zones glissements de terrain​

Règlement 178-01 – lotissement

Règlement 28-13 relativement à la cession de terrain, applicable à l’émission d’un permis de lotissement

Règlement 156-98 autorisant la Municipalité de Pontiac à fournir et entretenir un réseau d’adresses civiques

Règlement 03-24 – normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement 06-24 – relatif aux nuisances

Règlement 03-08 – permis d’affaires

Règlement 01-08 – aménagement des piscines privées en matière de sécurité

Règlement 605-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 175-01 – plan d’urbanisme

Règlement 08-03 concernant les chemins en cul-de-sac

Règlement 02-04 – voies cyclables et pistes récréatives non-motorisées

Règlement 162-99  Construction – garderie

Règlement 11-22 modifiant le règlement 06-19 – régie interne

Règlement 05-09 concernant les procédures des assemblées

Règlement 06-19 – régie interne des séances du conseil

Règlement 17-24 – Traitement des élus

Règlement 02-09 – exploitation de restaurants ambulants

Règlement 01-24  établissant les taux de taxations et la tarification des services pour l’année 2024

Règlement 12-23 – pour abroger et remplacer 12-09 et décrétant l’imposition d’une taxe pour fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Épreuve – Règlement de taxation 01-23 établissant les taux de taxes et la tarification des services pour l’année 2023

Règlement 146-97 – imposition d’un tarif pour un centre d’appel d’urgence 9-1-1

Règlement 04-05 imposition d’un tarif pour un centre d’appel d’urgence 9-1-1

Règlement 17-16 – tarification – matières résiduelles

Règlement 05-18 – tarification lors d’une intervention du service de protection

Règlement 06-15 – taxe spéciale entretien au cours d’eau agricole Ferris, branche Bélisle et des branches # 1, 2, 3 et 4

Règlement 07-14 – imposition et prélèvement de frais pour le prolongement et le branchement d’aqueduc et d’égouts

Règlement 08-24 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Pontiac

Règlement 11-23  relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement 177-01 – zonage

Règlement 177-01-02-2021 (deuxème projet) modifiant le règlement 177-01 – pour abroger article 3.3.5 – ajout de l’usage de mini-entrepôts

Règlement 177-01-03-2018 – protection des rives

Règlement 177-01-02-2018 – lots et bâtiments dérogatoires

Règlement 177-01-01-2018 modifiant le règlement 177-01 – usage R1-1

Règlement 177-01-03-2017 modifiant le règlement 177-01 – usage R2

Règlement 177-01-02-2017 – logements bigénérationnels

Règlement 177-01-01-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 177-01 – zone (56)

Règlement 177-01-02-2016  Travaux dans la zone inondable

Règlement 26-13 nouvelles normes – zones exposées aux glissements de terrains

Règlement 01-11 modifiant la grille des spécifications et le plan de zonage PZ-01

Règlement 03-02 – installations communautaires, culturelles et de services

Règlement 09-04 – Intervention dans les zones inondables

Règlement 08-04 – Réduire la distance pour la ligne des hautes eaux

Règlement 25-13 Protection des rives

GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

• Zone 1
• Zone 2
• Zone 3
• Zone 4
• Zone 5
• Zone 6
• Zone 7
• Zone 8
• Zone 9
• Zone 10
• Zone 11
• Zone 12
• Zone 13
• Zone 14
• Zone 15
• Zone 16
• Zone 17
• Zone 18
• Zone 19
• Zone 20
• Zone 21
• Zone 22
• Zone 23
• Zone 24
• Zone 25
• Zone 26
• Zone 27
• Zone 28
• Zone 29
• Zone 30
• Zone 31
• Zone 32
• Zone 33
• Zone 34
• Zone 35
• Zone 37
• Zone 38
• Zone 39
• Zone 40
• Zone 41
• Zone 42
• Zone 43
• Zone 44
• Zone 45
• Zone 46
• Zone 47
• Zone 48
• Zone 49
• Zone 50
• Zone 54
• Zone 55
• Zone 56
• Zone 200
• Zone 201
• Zone 202
• Zone 203
• Zone 204
• Zone 205
• Zone 206
• Zone 207
• Zone 208
• Zone 209

22-RM-04 – paix et bon ordre