Politiques et règlements

Nos services / Politiques et règlements

Directives

Règlements

 

« Les règlements restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont caractère exécutoire ».

Veuillez noter qu’en cas de disparité entre les règlements affichés sur le site Internet de la Municipalité et les règlements officiels détenus aux bureaux de la Municipalité, les règlements officiels prévalent.

Alarmes

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes

Allocation de départ du maire

Règlement 104-90 concernant l’allocation de départ du maire

Animaux

Règlement 21-RM-02  concernant les animaux

Règlement 13-RM-02 concernant les animaux

Règlement 04-20 concernant les poules pondeuses

Avis publics

Règlement 05-20 concernant les avis publics

Chemins privés

Règlement 04-03 concernant les chemins privés

Règlement 12-03 concernant les chemins privés

Règlement 06-04 concernant les chemins privés

Règlement 03-10 concernant les chemins privés

Règlement 01-07 prescrivant les conditions de municipalisation des chemins

Règlement 01-02 concernant la prise en charge des chemins

Règlement 10-02 concernant la prise en charge des chemins pour raisons de sécurité

Règlement 08-17 prescrivant les conditions de prise en charge d’entretien des chemins privés

Règlement 180-01 – Fermeture partiel du chemin Terry-Fox

Règlement 11-02 concernant la fermeture d’une partie du chemin Delorme

Circulation et stationnement

Règlement 118-93 relativement à la circulation ainsi que les infractions et amendes s’y découlant

Règlement 152-98 concernant la circulation de véhicules lourds

Règlement 11-03 concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc

Règlement 04-17 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement 13-09 concernant la circulation des véhicules tout-terrain

Règlement 06-04 interdisant le stationnement de véhicules lourds dans la zone 19

Règlement 08-11 concernant la circulation des motoneiges

Règlement 12-RM-03 concernant la circulation et le stationnement

Règlement 13-07 concernant la limite de vitesse sur certains chemins

Règlement 04-12 concernant la limite de vitesse sur certains chemins

Règlement 10-14 concernant la limite de vitesse dans les zones scolaires

Règlement 10-12 concernant la limite de vitesse dans les zones scolaires

Règlement 19-13 concernant la limite de vitesse sur le chemin Papineau

Règlement 05-14 concernant la limite de vitesse sur le chemin Westbrook

Règlement 11-14 concernant la limite de vitesse sur le chemin Terry-Fox

Règlement 09-16 concernant la limite de vitesse sur le chemin de la Sapinière, du Lac et avenue des Plages

Code d'éthique et de déontologie

Règlement 09-12 concernant le code d’éthiques des employées

Règlement 03-18 concernant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal

Règlement 02-13 concernant le code d’éthiques et de déonthologie des membres du CCU

Comités

Règlement 115-92 concernant la formation d’un CCU

Règlement 06-18 concernant le fonctionnement du comité consultatif d’urbanisme

Construction

Règlement 179-01 – Construction

Règlement 07-03 – Superficie d’occupation au sol

Règlement 07-04 – marges de recul en bordure de la route 148

Règlement 162-99 spécifiant l’autorisation, l’utilisation et l’occupation d’une propriété pour la construction d’une garderie publique

Règlement 177-01-02-2017 – logements bigénérationnels

Règlement 04-02 – Église St-Dominique

Cour municipale

Règlement 140-96 – Cour municipale

Règlement 150-97 – retrait du territoire de la Municipalité de Pontiac de la compétence de la cour municipale de la ville d’Aylmer

Règlement 151-97 autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à une M.R.C. de la compétence pour établir une cour municipale commune

Règlement 06-09 – Entente relative à la Cour Municipale

Délégation de pouvoirs

Règlement 173-01 concernant la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction

Règlement 06-17 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

Règlement 08-15 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses

Dérogations mineures

Règlement 03-11 portant sur les dérogations mineures

Règlement 177-01-02-2018 lots et bâtiments dérogatoires

Règlement 07-18 portant sur les dérogations mineures

Districts électoraux

Règlement 07-16 – redécoupage des districts électoraux

Eau, égouts et installations septiques

Règlement 12-14 pour régir l’utilisation de l’eau potable

Règlement 05-03 concernant le captage des eaux sous-terraines

Règlement 01-09 concernant les branchements aux égouts

Règlement 06-07 – installations septiques comportant un traitement tertiaire avec rejet dans l’environnement

Règlement 09-03 concernant les inspections et les certificats des fosses septiques

Emprunts

Règlement 06-10 – pavage de certains chemins dans la Municipalité de Pontiac

Règlement 09-17 – projet Lusk

Règlement d’emprunt 154-98 – eau, aqueduc et eaux usées

Règlement d’emprunt 03-03 – construction système de traitement des eaux usées

Règlement 03-15 pour refinancer le règlement d’emprunt 03-03

Règlement d’emprunt 15-10 – pour la mise aux normes des installations de traitement de l’eau potable dans le village de Quyon

Règlement 04-13 décrétant une dépense de 60 000,00 $ et un emprunt de 60 000,00$ – raccordement d’une conduite d’eau

Règlement 02-14 pour modifier le règlement 04-13

Règlement d’emprunt 05-16 – centre communautaire Quyon

Règlement 10-09 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’agrandissement de l’hôtel de ville

Règlement d’emprunt 05-02 – camion citerne

Règlement d’emprunt 22-13 – camion citerne

Règlement d’emprunt 02-17 pour véhicules incendie

Règlement d’emprunt 06-07 – achat d’une niveleuse

Règlement d’emprunt 04-14 – niveleuse

Règlement d’emprunt 01-16 – niveleuse

Règlement d’emprunt 06-14 – chemins Davis et Soulière

Règlement d’emprunt 06-13 – chemin Lavigne

Règlement d’emprunt 05-10 – chemin Cedarvale

Règlement d’emprunt 07-10  chemins Panorama et McCaffrey

Règlement d’emprunt 06-11 – chemins Omkar et du Marquis

Règlement emprunt 30-13 – chemin Cedarvale

Règlement emprunt 05-15 travaux de voirie

Règlement d’emprunt 03-16 – réfection du réseau routier

Règlement d’emprunt 03-19 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 000 000,00$

Règlement d’emprunt 02-21 concernant un règlement d’emprunt parapluie pour décréter des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 000 000,00$

Feux extérieurs

Règlement 18-RM-05 – sécurité incendie

Règlement 01-04 concernant les feux à ciel ouvert

Finances et fonds

Règlement 06-08 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 138-95 – Fonds spécial – réseaux d’aqueduc et d’égouts

Règlement 06-02 – fonds de roulement

Règlement 04-10 pour transférer des sommes du surplus général au fonds de roulement

Règlement 05-13 – fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 06-13 visant à augmenter le fonds de roulement

Règlement 17-13 réserve financière – prévention et lutte contre les incendies

Gestion contractuelle

Règlement 03-21 – gestion contractuelle

Règlement 07-15 – pouvoir en matière d’adjudication de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels

Règlement 08-12 – travaux municipaux

Gestion des matières résiduelles

Règlement 10-16 concernant la collecte des matières résiduelles

 

Incendie et premiers répondants

Règlement 21-RM-05 sécurité incendie

Règlement 18-RM-05 sécurité incendie

Règlement 14-07 concernant les installations et le stockage de réservoirs de propane

Règlement 01-17 concernant la constitution d’un service de la sécurité incendie

Lotissement

Règlement 178-01 – lotissement

Règlement 28-13 relativement à la cession de terrain, applicable à l’émission d’un permis de lotissement

Numéros civiques

Règlement 156-98 autorisant la Municipalité de Pontiac à fournir et entretenir un réseau d’adresses civiques

Paix publique, nuisances et bon ordre

Règlement 19-RM-04 – maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement 20-13 concernant les nuisances

Règlement 608-2016 – occupation et entretien des bâtiments

 

Permis et certificats

Règlement 03-08 – permis d’affaires

Piscines privées

Règlement 01-08 – aménagement des piscines privées en matière de sécurité

Plan d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement 605-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement 175-01 – plan d’urbanisme

Règlement 176-06 – administration et d’interprétation des règlement d’urbanisme

Règlement 08-03 concernant les chemins en cul-de-sac

Règlement 02-04 – voies cyclables et pistes récréatives non-motorisées

Régie interne du conseil

Règlement 05-09 concernant les procédures des assemblées

Règlement 06-19 – régie interne des séances du conseil

Rémunération des élus

Règlement 02-11 – traitement des élus

Restaurant ambulant

Règlement 02-09 – exploitation de restaurants ambulants

Taux de taxe et tarification

Règlement de taxation 01-21 établissant les taux de taxes et la tarification des services pour l’année 2021

Règlement 02-15 sur la tarification des permis et des certificats municipaux

Règlement 02-15-03-2016 modifiant le règlement 02-15 sur la tarification des permis et certificats municipaux

Règlement 02-15-04-2016 modifiant le règlement 02-15 sur la tarification des permis et certificats municipaux

Règlement 146-97 – imposition d’un tarif pour un centre d’appel d’urgence 9-1-1

Règlement 04-05 imposition d’un tarif pour un centre d’appel d’urgence 9-1-1

Règlement 12-09 – imposition d’une taxe 9-1-1

Règlement 06-16 pour modifier 12-09 – imposition d’une taxe centre 9-1-1

Règlement 17-16 – tarification – matières résiduelles

Règlement 05-18 – tarification lors d’une intervention du service de protection

Règlement 06-15 – taxe spéciale entretien au cours d’eau agricole Ferris, branche Bélisle et des branches # 1, 2, 3 et 4

Règlement 07-14 imposition et prélèvement de frais pour le prolongement et le branchement d’aqueduc et d’égouts

Zonage

Règlement 177-01 – zonage

Règlement 177-01-02-2021 (premier projet) modifiant le règlement 177-01 – pour abroger article 3.3.5 – ajout de l’usage de mini-entrepôts

Règlement 177-01-01-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 177-01 – zone (56)

Règlement 03-02 – installations communautaires, culturelles et de services

Règlement 10-04 – ajout des classes d’usages C-5 et I-2 dans la zone 18A-7

Règlement 01-11 modifiant la grille des spécifications et le plan de zonage PZ-01

Règlement 177-01-03-2017 modifiant le règlement 177-01 – usage R2

Règlement 177-01-01-2018 modifiant le règlement 177-01 – usage R1-1

Règlement 26-13 nouvelles normes – zones exposées aux glissements de terrains

Règlement 177-01-01-2021 (second projet) modifiant le règlement 177-01 – usages complémentaires résidentiels et création de la zone 57

 

GRILLES DES SPÉCIFICATIONS