Politiques et règlements

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Directives

Règlements

 

« Les règlements restent en vigueur tant qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Seules les copies certifiées conformes par la Municipalité ont caractère exécutoire ».

Veuillez noter qu’en cas de disparité entre les règlements affichés sur le site Internet de la Municipalité et les règlements officiels détenus aux bureaux de la Municipalité, les règlements officiels prévalent.

Administration et interprétation des règlements d'urbanisme

Règlement 176-01administration et interprétation des règlements d’urbanisme

Règlement 24-13 Définition de la ligne naturelle des hautes eaux

Alarmes

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes

Allocation de départ du maire

Règlement 104-90 concernant l’allocation de départ du maire

Animaux

Règlement 21-RM-02  concernant les animaux

Règlement 12-22 concernant les poules pondeuses

Avis publics

 

Règlement 05-20 concernant l’affichage des avis publics

 

Chemins privés

 

Règlement 09-24 pour abroger et remplacer le règlement 08-23 concernant le service de travaux légers d’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance

Règlement 09-22 concernant l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance

Règlement 04-24 pour abroger le règlement 12-03 concernant les chemins de tolérance

Règlement 06-04 (2006) concernant les chemins privés

Règlement 01-07 prescrivant les conditions de municipalisation des chemins

Règlement 01-02 concernant la prise en charge des chemins

Règlement 10-02 concernant la prise en charge des chemins pour raisons de sécurité

Règlement 180-01 – Fermeture partiel du chemin Terry-Fox

Règlement 11-02 concernant la fermeture d’une partie du chemin Delorme

Circulation et stationnement

Règlement 14-23 décrétant la fermeture et abolition d’une partie de la rue Saint-Patrick – Lot 5 815 807

Règlement 118-93 relativement à la circulation ainsi que les infractions et amendes s’y découlant

Règlement 152-98 concernant la circulation de véhicules lourds

Règlement 11-03 concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc

Règlement 04-17 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement 13-09 concernant la circulation des véhicules tout-terrain

Règlement 06-04 interdisant le stationnement de véhicules lourds dans la zone 19

Règlement 08-11 concernant la circulation des motoneiges

Règlement 13-07 concernant la limite de vitesse sur certains chemins

Règlement 04-12 concernant la limite de vitesse sur certains chemins

Règlement 10-14 concernant la limite de vitesse dans les zones scolaires

Règlement 10-12 concernant la limite de vitesse dans les zones scolaires

Règlement 19-13 concernant la limite de vitesse sur le chemin Papineau

Règlement 05-14 concernant la limite de vitesse sur le chemin Westbrook

Règlement 11-14 concernant la limite de vitesse sur le chemin Terry-Fox

Règlement 09-16 concernant la limite de vitesse sur le chemin de la Sapinière, du Lac et avenue des Plages

Code d'éthique et de déontologie

Règlement 03-22 concernant le code d’éthique et de déongologie des employés municipaux

Règlement 02-22 concernant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal

Règlement 02-13 concernant le code d’éthiques et de déonthologie des membres du CCU

Comités

Règlement 07-24 concernant le fonctionnement du comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Construction

Règlement 02-24 – Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement 179-01 – Construction

Règlement 07-03 – Superficie d’occupation au sol

Règlement 07-04 – marges de recul en bordure de la route 148

Règlement 162-99 spécifiant l’autorisation, l’utilisation et l’occupation d’une propriété pour la construction d’une garderie publique

Règlement 04-02 – Église St-Dominique

Cour municipale

Règlement 140-96 – Cour municipale

Règlement 150-97 – retrait du territoire de la Municipalité de Pontiac de la compétence de la cour municipale de la ville d’Aylmer

Règlement 151-97 autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à une M.R.C. de la compétence pour établir une cour municipale commune

Règlement 06-09 – Entente relative à la Cour Municipale

Délégation de pouvoirs

Règlement 173-01 concernant la nomination des personnes aptes à délivrer des constats d’infraction

Règlement 06-17 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

 

Dérogations mineures

Règlement 05-24 concernant les dérogations mineures de la Municipalité

Districts électoraux

Règlement 07-16 – redécoupage des districts électoraux

Eau, égouts et installations septiques

Règlement 05-03 Captage des eaux souterraines

Règlement 12-14 pour régir l’utilisation de l’eau potable

Règlement 01-09 concernant les branchements aux égouts

Règlement 08-22 – installations septiques comportant un traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 09-03 concernant les inspections et les certificats des fosses septiques

Emprunts

Règlement 06-10 – pavage de certains chemins dans la Municipalité de Pontiac

Règlement 09-17 – projet Lusk

Règlement d’emprunt 03-03 – construction système de traitement des eaux usées

Règlement 03-15 pour refinancer le règlement d’emprunt 03-03

Règlement d’emprunt 15-10 – pour la mise aux normes des installations de traitement de l’eau potable dans le village de Quyon

Règlement 04-13 décrétant une dépense de 60 000,00 $ et un emprunt de 60 000,00$ – raccordement d’une conduite d’eau

Règlement 02-14 pour modifier le règlement 04-13

Règlement d’emprunt 05-16 – centre communautaire Quyon

Règlement 10-09 décrétant un emprunt et une dépense pour les travaux d’agrandissement de l’hôtel de ville

Règlement d’emprunt 05-02 – camion citerne

Règlement d’emprunt 22-13 – camion citerne

Règlement d’emprunt 02-17 pour véhicules incendie

Règlement d’emprunt 06-07 – achat d’une niveleuse

Règlement d’emprunt 01-16 – niveleuse

Règlement d’emprunt 06-14 – chemins Davis et Soulière

Règlement d’emprunt 06-13 – chemin Lavigne

Règlement d’emprunt 05-10 – chemin Cedarvale

Règlement d’emprunt 07-10  chemins Panorama et McCaffrey

Règlement d’emprunt 06-11 – chemins Omkar et du Marquis

Règlement emprunt 30-13 – chemin Cedarvale

Règlement emprunt 05-15 travaux de voirie

Règlement d’emprunt 03-16 – réfection du réseau routier

Règlement d’emprunt 03-19 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 000 000,00$

Règlement d’emprunt 02-21 concernant un règlement d’emprunt parapluie pour décréter des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 000 000,00$

Règlement d’emprunt parapluie 03-23 pour décréter des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 500 000,00$

Règlement d’emprunt  parapluie 02-23 décrétant une dépense et un emprunt de 1 000 000,00$ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le service de Travaux publics

Feux extérieurs

 

Règlement 21-RM-05 – pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie

Finances et fonds

Règlement 01-23 établissant les taux de taxes et la tarification des services pour l’année 2023

Règlement 13-22 pour annuler les règlements d’emprunt 04-22, 05-22 et 06-22

Règlement 06-08 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 138-95 – Fonds spécial – réseaux d’aqueduc et d’égouts

Règlement 06-02 – fonds de roulement

Règlement 04-10 pour transférer des sommes du surplus général au fonds de roulement

Règlement 05-13 – fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Règlement 06-13 visant à augmenter le fonds de roulement

Règlement 17-13 réserve financière – prévention et lutte contre les incendies

Garderie

Règlement 07-22 – autorisation garderie publique

Gestion contractuelle

Règlement 03-21 – gestion contractuelle

Règlement 07-15 – pouvoir en matière d’adjudication de contrats relatifs à la fourniture de services professionnels

Règlement 08-12 – travaux municipaux

Gestion des matières résiduelles

Règlement 09-23 concernant la collecte des matières résiduelles

 

Incendie et premiers répondants

Règlement 21-RM-05 sécurité incendie

Règlement 14-07 concernant les installations et le stockage de réservoirs de propane

Règlement 01-17 concernant la constitution d’un service de la sécurité incendie

Lotissement

Règlement 27-13  Zones glissements de terrain​

Règlement 178-01 – lotissement

Règlement 28-13 relativement à la cession de terrain, applicable à l’émission d’un permis de lotissement

Numéros civiques

Règlement 156-98 autorisant la Municipalité de Pontiac à fournir et entretenir un réseau d’adresses civiques

Nuisances et entretien des bâtiments

Règlement 03-24 – normes relatives à l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement 06-24 – relatif aux nuisances

 

Permis et certificats

Règlement 03-08 – permis d’affaires

Piscines privées

Règlement 01-08 – aménagement des piscines privées en matière de sécurité

Plan d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement 605-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement 175-01 – plan d’urbanisme

Règlement 08-03 concernant les chemins en cul-de-sac

Règlement 02-04 – voies cyclables et pistes récréatives non-motorisées

Règlement 162-99  Construction – garderie

Régie interne du conseil

Règlement 11-22 modifiant le règlement 06-19 – régie interne

Règlement 05-09 concernant les procédures des assemblées

Règlement 06-19 – régie interne des séances du conseil

Rémunération des élus

Règlement 02-11 – traitement des élus

Restaurant ambulant

Règlement 02-09 – exploitation de restaurants ambulants

Taux de taxe et tarification

Règlement 01-24  établissant les taux de taxations et la tarification des services pour l’année 2024

Règlement 12-23 – pour abroger et remplacer 12-09 et décrétant l’imposition d’une taxe pour fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Épreuve – Règlement de taxation 01-23 établissant les taux de taxes et la tarification des services pour l’année 2023

Règlement 146-97 – imposition d’un tarif pour un centre d’appel d’urgence 9-1-1

Règlement 04-05 imposition d’un tarif pour un centre d’appel d’urgence 9-1-1

Règlement 17-16 – tarification – matières résiduelles

Règlement 05-18 – tarification lors d’une intervention du service de protection

Règlement 06-15 – taxe spéciale entretien au cours d’eau agricole Ferris, branche Bélisle et des branches # 1, 2, 3 et 4

Règlement 07-14 imposition et prélèvement de frais pour le prolongement et le branchement d’aqueduc et d’égouts

Règlement 08-24 concernant la tarification des biens et services de la Municipalité de Pontiac

Zonage

Règlement 11-23  relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement 177-01 – zonage

Règlement 177-01-02-2021 (deuxème projet) modifiant le règlement 177-01 – pour abroger article 3.3.5 – ajout de l’usage de mini-entrepôts

Règlement 177-01-03-2018 – protection des rives

Règlement 177-01-02-2018 – lots et bâtiments dérogatoires

Règlement 177-01-01-2018 modifiant le règlement 177-01 – usage R1-1

Règlement 177-01-03-2017 modifiant le règlement 177-01 – usage R2

Règlement 177-01-02-2017 – logements bigénérationnels

Règlement 177-01-01-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 177-01 – zone (56)

Règlement 177-01-02-2016  Travaux dans la zone inondable

Règlement 26-13 nouvelles normes – zones exposées aux glissements de terrains

Règlement 01-11 modifiant la grille des spécifications et le plan de zonage PZ-01

Règlement 03-02 – installations communautaires, culturelles et de services

Règlement 09-04 – Intervention dans les zones inondables

Règlement 08-04Réduire la distance pour la ligne des hautes eaux

Règlement 25-13 Protection des rives

GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

 

Paix et bon ordre

22-RM-04 – paix et bon ordre