Urbanisme

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Pour consulter le système d’information géographique (S.I.G.) de la MRC des Collines-de-L’Outaouais, cliquez ici.

Permis et certificats

 

Pour faire la demande d’un permis, vous devez toujours remplir le formulaire de demande de permis approprié et le faire parvenir au Service de l’urbanisme. Voir la liste ci-dessous qui indique quels autres documents joindre à votre demande. 

N.B. : Il est impossible de garantir l’obtention d’un permis avant qu’une demande officielle ne soit dûment remplie. Les frais applicables devront être payés avant toute étude de la demande.

 

Consulter les formulaires disponibles

 

D’autres documents ou frais peuvent aussi être exigés selon la nature de la demande. Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou en écrivant au service de l’urbanisme ici.

Affichage / Enseigne

Frais applicable : 50,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
  • Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé.

 

Clôture

Frais applicable : 25,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
  • Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé.

 

Quai

Frais applicable : 25,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
  • Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé.

 

Addition

Frais applicable : 100,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.

Agrandissement

Frais applicable : 100,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.

Déplacement de bâtiment

Frais applicable : 50,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.

Galerie/balcon/patio

Frais applicable : 25,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.

Rénovation

Frais applicable : 50,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.

Bâtiment secondaire

Frais applicable : 50,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.
  • Annexe B (section bâtiment secondaire)

Bâtiment secondaire agricole SANS animaux

Frais applicable : 50,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.
  • Annexe B (section bâtiment secondaire)

Bâtiment secondaire agricole AVEC animaux

Frais applicable : 150,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation.
  • Annexe B (section bâtiment secondaire)
  • Préciser le type d’animaux
  • Préciser le nombre d’animaux

Démolition

Frais applicable : 50,00 $

 

Documents à fournir :

  • Plan d’implantation ou croquis qui démontre le lieu du bâtiment ou de la section de bâtiment sera démoli.

Cantine mobile

Documents à fournir :

  • Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour discuter de votre projet.

Installation septique

Frais applicable : 600,00 $ ** un remboursement sera remis à la réception du Certificat de conformité. **

 

Documents à fournir :

  • Rapport de conception d’installation septique produit par un spécialiste.

Puits

Frais applicable : 250,00 $ ** un remboursement de 100$ sera remis à la réception du certificat de forage. **

 

Documents à fournir :

  • Plan d’implantation qui démontre les distances séparatrices de toute installation septique avoisinante.

Nouvelle Construction

Frais applicable : Les frais applicables devront être analysés selon la superficie habitable.

 

Documents à fournir :

  • Le formulaire de demande de permis (indiquant que la demande est pour un permis de nouvelle construction, de puits et d’installation septique);
  • Plan de construction à l’échelle;
  • Plan d’implantation fait par un arpenteur géomètre;
  • Rapport de conception d’installation septique (le plan doit indiquer où sera situé le puits).

N.B. : Si votre nouvelle construction se situe dans le Domaine des chutes, veuillez-vous référer au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Piscine et Spa

Frais applicable : 50,00 $

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Annexe B (section piscine et spa)
  • Plan d’implantation;
  • Photo du type de piscine ou spa qui seront installés.

Travaux en milieu humide ou riverain

Frais applicable : Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour discuter de votre projet.

 

Documents à fournir :

  • Formulaire de demande de permis;
  • Rapport produit par un biologiste.

Achat d’un terrain ou d’une propriété

 

Pour bien choisir le terrain ou la propriété que vous désirez acheter, il est important de vérifier toutes les informations pertinentes sur la propriété visée auprès du Service de l’urbanisme de la Municipalité de Pontiac, par exemple :

 

  • Le zonage autorise-t-il l’usage que vous prévoyez y faire?
  • La grandeur du terrain respecte-t-elle les normes?
  • Existe-t-il des conditions particulières pour l’obtention de permis de construction (PIIA)?
  • Existe-t-il des contraintes physiques telles qu’un cours d’eau, un milieu humide, une zone de mouvement de masse, une voie ferrée ou une servitude qui pourraient nuire ou empêcher la construction?
  • Le lot a-t-il fait l’objet d’un permis de lotissement?
  • Le terrain fait-il partie d’un projet de lotissement approuvé par la Municipalité?
  • Le terrain visé possède-t-il un accès suffisant donnant sur un chemin municipal ou privé?
  • La propriété est-elle munie d’une installation septique répondant aux normes?
  • Si un bâtiment existe déjà, est-il conforme à l’usage que vous voulez en faire?

 

N.B. : Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou de la propriété, et que vous désirez des informations qui ne sont pas déjà publiques, il vous faudra une procuration écrite de la part du propriétaire pour avoir accès aux informations contenues dans le dossier. La Municipalité ne pourra divulguer quelconque information si le cas est échéant (en référence à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).

Propriétés particulières

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Une dérogation mineure n’est surtout pas :

  • Un incitatif à ne pas respecter les règlements;
  • Une façon de contourner la réglementation;
  • Un moyen de légaliser une erreur survenue lors de la construction.

 

Pour déposer une demande

La demande de dérogation mineure doit être présentée au Service de l’urbanisme. Il faut soumettre le formulaire de demande ainsi que les frais exigibles. Vous pourrez également joindre une lettre explicative si vous désirez.

D’autres documents peuvent aussi être exigés selon la nature de la demande. Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.

Formulaire de demande de dérogation mineure

Une fois votre demande reçue, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes afin de la soumettre au conseil municipal. Étant donné qu’une dérogation peut être « mineure » dans certaines situations et « majeure » dans d’autres, chaque dossier sera évalué individuellement.

Des frais d’analyse (non remboursables) sont applicables à toute demande de dérogation mineure, qu’elle soit accordée par le conseil ou non.

Critères d’évaluation d’une demande de dérogation mineure

  • Une dérogation mineure au règlement de zonage ou de lotissement doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
  • Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
  • Une dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
  • Une dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.
  • Dans le cas où des travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi, une demande de dérogation mineure est recevable.

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est chargé d’assister le Conseil municipal dans l’élaboration et le suivi de sa politique d’urbanisme.

Il étudie, fait des recherches et soumet des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le conseil relativement à l’urbanisme, au patrimoine, à l’esthétique urbaine, le zonage, le lotissement, l’affichage, les dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble et les sentiers récréatifs du plan d’aménagement intégré.

Le Comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure, tout plan d’implantation et d’interprétation architecturale et tout plan d’aménagement d’ensemble, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Il fait rapport au Conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement et de l’utilisation la plus rationnelle du territoire de la Municipalité;

Le Comité est chargé d’étudier les avant-projets de lotissement et d’en faire rapport au conseil.

Il évalue le contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme, en considérant l’évolution du contexte, les besoins municipaux, le schéma d’aménagement de la MRC, et propose les modifications conséquentes et des projets additionnels de règlements, s’il y a lieu.

Les études, recommandations et avis du Comité sont soumis au Conseil municipal sous forme de procès-verbaux portant les signatures du président et du secrétaire du Comité.

Lotissement et opérations cadastrales

Un lotissement ou une opération cadastrale consiste en la modification d’un ou de plusieurs lots sur le plan cadastral du Québec. Toutes demandes telles que la division et/ou re-division, modification ou annulation de lots doivent être faites auprès d’un arpenteur géomètre.

Votre arpenteur géomètre pourra faire parvenir votre demande à la municipalité. Celle-ci s’assurera que toutes les modifications apportées sont conformes aux règlements municipaux. Un permis municipal sera émis si c’est le cas. Ce permis municipal sera nécessaire à votre arpenteur géomètre afin d’envoyer la demande officielle de modification au Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec.

N.B. : Prendre note que si votre propriété est située en zone agricole, une demande d’autorisation doit être fait auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant de pouvoir apporter toutes modifications au cadastre du Québec.

CPTAQ – Commission de protection du territoire agricole du Québec

De façon générale, lorsqu’une propriété est située dans une zone agricole, une municipalité ne peut délivrer un permis de construction, de lotissement ou de changement d’usage à moins que le propriétaire puisse obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par le biais d’une demande CPTAQ.

 

Pour déclarer un droit

Vous devrez faire parvenir tous les documents appuyant votre déclaration de droit au Service de l’urbanisme qui devra compléter une section du formulaire de la CPTAQ. Le Service de l’urbanisme acheminera votre déclaration à la CPTAQ.

 

Pour déposer une demande d’autorisation

Les documents nécessaires pour déposer votre demande à la CPTAQ devront être acheminés au Service de l’urbanisme. Cette demande devra faire l’objet d’une recommandation du conseil municipal avant d’être acheminée à la CPTAQ. Le Service de l’urbanisme acheminera votre demande d’autorisation à la CPTAQ une fois la résolution disponible.

Consulter le site de la CPTAQ

Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Certains secteurs municipaux sont touchés par le règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les secteurs affectés doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative pour certains types de travaux au moment d’une demande de permis ou de certificat selon des critères d’évaluation précis.

 

Zone 56 – Domaines des chutes

Pour les travaux nécessitant une analyse avec le PIIA. Les documents à fournir et les critères sont : Consulter le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.

Programme RénoRégion

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a mis sur pied le programme RénoRégion, qui a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. La SHQ en assume le financement et la MRC des Collines -de-l’Outaouais en est le mandataire.

 

Pour plus d’information, visitez le site de la MRC des Collines-de-L’Outaouais ou communiquer avec Annik Jolette à la MRC des Collines au 819 827-0516, poste 2290.

 

Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez également consulter le site internet de la Société d’Habitation du Québec.