Formulaires et demandes de permis
Citoyens / Formulaires et demandes de permis
Formulaires de réservation
Formulaires de demande d’aide financière
Formulaires divers
- Demande de dérogation mineure
- Demande d’emploi – Municipalité de Pontiac
- Demande d’emploi – Service de sécurité incendie de Pontiac
- Enregistrement pour le stockage des réservoirs de propane (100 lbs)
- Demande d’accès aux documents des organismes publics
- Demande de logement à loyer modique
- Requête de service ou signalement d’une situation
- Demande de changement d’adresse de correspondance – taxes municipales
Demande de permis
En cas de nouvelle construction, (que ce soit pour un bâtiment principal, bâtiments secondaires tel qu’abri d’auto, remise ou garage et les bâtiments agricoles), de démolition, de lotissement, d’agrandissement, de rénovation, de changement d’usage, d’installation septique, d’abattage d’arbres, d’allée d’accès, de clôture, d’enseigne, de muret, de piscine, de patio, de galerie, de quai, de puits, de pavillon de jardin (gazebo), etc.
- Annexe A (procuration écrite)
- Annexe B (demande de piscine et de bâtiment secondaire)
- Demande de renouvellement de permis
- Demande de permis de construction ou lotissement en zone de mouvement de masse
- Demande de certificat d’exploitation commerciale
- Demande d’autorisation d’un usage
- Demande de permis d’alarme