Formulaires et demandes de permis
Citoyens / Formulaires et demandes de permis
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Formulaires de demande d’aide financière
Formulaires divers
Demande de permis
En cas de nouvelle construction, (que ce soit pour un bâtiment principal, bâtiments secondaires tel qu’abri d’auto, remise ou garage et les bâtiments agricoles), de démolition, de lotissement, d’agrandissement, de rénovation, de changement d’usage, d’installation septique, d’abattage d’arbres, d’allée d’accès, de clôture, d’enseigne, de muret, de piscine, de patio, de galerie, de quai, de puits, de pavillon de jardin (gazebo), etc.
- Annexe A (procuration écrite)
- Annexe B (demande de piscine et de bâtiment secondaire)
- Demande de renouvellement de permis
- Demande de permis de construction ou lotissement en zone de mouvement de masse
- Demande de certificat d’exploitation commerciale
- Demande d’autorisation d’un usage
- Demande de permis d’alarme