Formulaires et demandes de permis

• Réservation d’une salle communautaire
• Réservation de terrain

• Nom de l’organisme enregistré et reconnu
• États financiers au 31 décembre
• Demande d’aide financière – projet spécial

• Demande de dérogation mineure
• Demande d’emploi – Municipalité de Pontiac
• Enregistrement pour le stockage des réservoirs de propane (100 lbs)
• Demande d’accès aux documents des organismes publics
• Demande de logement à loyer modique

• Demande de permis / Certificat

En cas de nouvelle construction, (que ce soit pour un bâtiment principal, bâtiments secondaires tel qu’abri d’auto, remise ou garage et les bâtiments agricoles), de démolition, de lotissement, d’agrandissement, de rénovation, de changement d’usage, d’installation septique, d’abattage d’arbres, d’allée d’accès, de clôture, d’enseigne, de muret, de piscine, de patio, de galerie, de quai, de puits, de pavillon de jardin (gazebo), etc.

• Annexe A (procuration écrite)
• Annexe B (demande de piscine et de bâtiment secondaire)
• Demande de renouvellement de permis
• Demande de permis de construction ou lotissement en zone de mouvement de masse
• Demande de certificat d’exploitation commerciale
• Demande de permis d’alarme

• Feux d’artifice
• Feu à ciel ouvert
• Demande à la Commission de Protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

• Requête pour la prise en charge de l’entretien d’un chemin de tolérance
• Nom de l’organisme enregistré et reconnu