Avis public – Règlement 02-23 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2023
Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité