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															Avis public – règlement 05-25 constituant un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection
 
							
					
															Avis public – Règlement 04-25 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
					
									
					 
							
					
															Avis public – Règlement 03-25 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
					
									
					 
							
					
															