Avis public – Règlement 01-24 établissant les taux de taxes et la tarification des services pour l’année 2024
Avis public – Règlement 11-23 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public – Règlement 14-23 décrétant la fermeture et l’abolition d’une partie de la rue Saint-Patrick – Lot 5 815 807
Avis public – Règlement 11-23 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Avis public – Règlement 12-23 pour abroger et remplacer le règlement 09-12 et décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1
Avis public – Règlement 09-23 pour abroger et remplacer le règlement 10-16 concernant la collecte des matières résiduelles