Chasse et restrictions

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Restrictions du tir à partir des chemins publics

Selon la réglementation provinciale sur la chasse sportive au Québec relevant du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune, un chasseur ne peut tirer (arbalète, arc, armes à feu) sur un animal à partir d’un chemin public, y compris la largeur de 10 mètres de chaque côté extérieur de l’accotement (voir schéma suivant). Il ne peut également tirer sur un animal se trouvant sur un chemin public ou tirer en travers d’un tel chemin.

Ces interdictions s’appliquent dans notre zone (10). Toutefois, elles ne s’appliquent pas au chasseur de petit gibier lorsqu’il utilise :

• un fusil avec des cartouches à projectiles d’un diamètre inférieur à 5,6 millimètres;
• un fusil ou une carabine à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, avec des projectiles d’un diamètre inférieur à 5,6 millimètres pour les fusils et d’un diamètre égal ou inférieur à 9,14 millimètres (.36) pour les carabines;
• un arc ou une arbalète.

Ce chasseur et ce petit gibier ne doivent cependant pas se trouver à moins de 100 mètres d’un bâtiment destiné à loger des personnes, à abriter des animaux ou à placer des choses.

Attention : Le dindon sauvage n’est pas un petit gibier. Ces dispositions s’appliquent donc intégralement à cette espèce.

Un chemin public désigne tout chemin dont l’entretien est à la charge d’une municipalité, d’un gouvernement ou de l’un de ses organismes, et sur lequel sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, à l’exception des chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ou entretenus par l’un d’eux.

 Affiche – interdiction de chasse sur un terrain privé

Pour plus de détails sur la chasse sportive au Québec et les règles principales, veuillez consulter le site du Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune.