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Avis public – Dérogation mineure au 93 avenue des Tourterelles
Avis public – Dérogation mineure au 85 chemin des Bouleaux
Avis public – Dérogation mineure au 65 et 67 chemin Frazer
Avis public – Ordre du jour – Séance extraordinaire du 29 avril 2025
Avis public – Règlement 04-25 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis public – Règlement 03-25 – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis public – Règlement 04-25 – Enregistrement des personnes habiles à voter pour un scrutin référendaire
Avis public – Règlement 03-25 – Enregistrement des personnes habiles à voter pour un scrutin référendaire