Demande d’aide financière

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Procédure de demande

Lettre aux organismes

La Municipalité demande certaines informations auprès de l’organisme ou l’association.  En plus de fournir un numéro d’entreprise du Québec valide, les formulaires suivants doivent être remplis et retournés au bureau municipal :

• Formulaire – nouvelle demande d’adhésion pour être reconnus
• Formulaire – copie de prévisions budgétaires
• Formulaire – reddition (la reddition de compte doit être accompagnée de preuves de dépenses prouvant que la somme accordée à l’organisme a bien été dépensée)
• Formulaire – demande de soutien pour les organismes déjà reconnus

De plus, si des travaux sont requis, les associations doivent obtenir une soumission auprès de deux (2) entrepreneurs (lorsqu’estimé à plus de 1 000 $) et les transmettre au bureau municipal.

Politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes

Catégories d’organismes reconnus

• Sport et loisir
• Culture
• Sociocommunautaire

Critères d’admissibilité

• Détenir un statut juridique d’organisme à but non lucratif légalement constitué (enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec)
• Détenir des règlements généraux à jour, détenir un rapport d’activités de l’organisme, détenir des états financiers selon les principes comptables reconnus
• Assurer une saine gestion selon les principes généralement reconnus dont, détenir une police d’assurance responsabilité civile
• Être régi par un conseil d’administration démocratiquement élu et encadré par des Règlements généraux
• Avoir son siège social dans la municipalité de Pontiac ou avoir son siège social soit dans la MRC des Collines ou la MRC Pontiac et consacrer au minimum 14% sa mission sur le territoire de la municipalité.
• Avoir une mission ou un projet qui s’inscrit dans l’une ou l’autre des orientations stratégiques de la municipalité en termes de reconnaissance des organismes (PALSIS, MADA, politique familiale)
• Avoir présenté une demande dûment remplie, accompagnée de tous les documents exigés. (Formulaire adhésion et formulaire prévisions budgétaires)

Un organisme qui ne répond pas à l’un ou l’autre de ces critères peut obtenir un soutien par le biais d’une entente particulière avec la municipalité.