Refonte règlement urbanisme:

Cartovista: 

Cartovista est un outil cartographique avancé conçu pour fournir une vue complète et détaillée des données géographiques essentielles. Avec Cartovista, vous pouvez accéder aux éléments suivants :

  • L’affectation au schéma d’aménagement et de développement révisé
  • La grille de zonage
  • Le périmètre du lot
  • La superficie du lot
  • Les contraintes naturelles
  • Les zones de mouvement de masse
  • Les informations générales d’unité d’évaluation

Pour consulter Cartovista, cliquez ici.

*Pour déterminer l’identification exacte de la zone où se situe votre bâtiment et consulter la réglementation correspondante, veuillez consulter le plan de zonage ci-dessous*

Plan de zonage: 

Veuillez consulter ce plan de zonage pour déterminer la zone précise de votre bâtiment. Vous pourrez ensuite vérifier les réglementations applicables à cette zone.

230927 – Plan de zonage – Pontiac

Sections des grilles de zonage:

Ce document présente les règles spécifiques qui encadrent les types d’usages autorisés dans chaque zone. Vous y trouverez des informations sur les restrictions concernant les superficies, les types de commerces, services, industries, et activités récréatives autorisées. Le document inclut également les conditions d’emplacement et les exigences de conformité aux règlements municipaux et provinciaux.

Dispositions particulières applicables à la grille des spécifications (1)

Sections des grilles de zonage: 

Les documents suivants décrivent les règlements de zonage pour différentes catégories d’occupations et d’activités. Ils précisent notamment les types d’habitations (unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales, etc.), les commerces (de détail, de gros, spécialisés), les usages récréatifs (extensifs et intensifs), les activités agricoles, les industries (à nuisance faible ou importante), les établissements publics et institutionnels, ainsi que les espaces verts et de conservation. Il inclut également des détails sur les exigences de construction, telles que les marges de recul et la superficie minimale/maximale des bâtiments, ainsi que des dispositions particulières applicables à certains usages. 

 

ZONE U:

Zone U-01 Zone U-02  Zone U-03

ZONE I : Zone I-01

ZONE AD : 

Zone AD-03 Zone AD-05 Zone AD-06 Zone AD-09 Zone AD-12 Zone AD-14 Zone AD-17 Zone AD-18 Zone AD-29 Zone AD-28 Zone AD-27 Zone AD-26 Zone AD-25 Zone AD-21 Zone AD-20 Zone AD-19 Zone AD-30 Zone AD-31 Zone AD-32 Zone AD-33 Zone AD-37 Zone AD-38 Zone AD-39

ZONE AV :

Zone AV-01 Zone AV-02 Zone AV-04 Zone AV-07 Zone AV-08 Zone AV-11 Zone AV-10 Zone AV-13 Zone AV-36 Zone AV-35 Zone AV-34 Zone AV-24 Zone AV-23 Zone AV-22 Zone AV-16 Zone AV-15 Zone AV-40

ZONE R :

Zone R-01 Zone R-02 Zone R-03 Zone R-04 Zone R-05 Zone R-06 Zone R-07 Zone R-08 Zone R-09 Zone R-10 Zone R-11 Zone R-12 Zone R-13 Zone R-14 Zone R-15 Zone R-16 Zone R-18 Zone R-19 Zone R-20 Zone R-17

ZONE M :

Zone M-01 Zone M-02 Zone M-03 Zone M-04 Zone M-05 Zone M-06 Zone M-07 Zone M-08 Zone M-09 Zone M-10

Zone P :

Zone P-01 Zone P-02 Zone P-03 Zone P-04 Zone P-05 Zone P-06

Projet de refonte

Lien vers la nouvelle carte de zonage pour le projet de refonte: Plan urbanisme 2024 | CartoVista

Règlement 10-24 – Plan d’urbanisme et annexes

Règlement 11-24 – Zonage et annexes

Règlement 12-24 – Construction

Règlement 13-24 – Lotissement

Règlement 14-24 – Permis et certificats

Veuillez noter que les grilles actuellement disponibles sont fournies à titre informatif et consultatif pour les citoyens et n’ont pas encore de caractère officiel. Les règlements 10-24 à 14-24 sont disponibles uniquement en français.