Urban Planning Bylaws Now in Effect
Cartovista:
CartoVista is an advanced mapping tool designed to provide a comprehensive and detailed view of essential geographic data. With CartoVista, you can access the following information:
- Land use designation under the revised Land Use and Development Plan
- Zoning grid
- Lot perimeter
- Lot area
- Natural constraints
- Mass movement zones
- General property assessment information
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*Pour déterminer l’identification exacte de la zone où se situe votre bâtiment et consulter la réglementation correspondante, veuillez consulter le plan de zonage ci-dessous*
Zoning Plan :
Please consult this zoning plan to determine the exact zone in which your building is located. You can then review the regulations that apply to that zone.
Zoning Grid Sections
Ce document présente les règles spécifiques qui encadrent les types d’usages autorisés dans chaque zone. Vous y trouverez des informations sur les restrictions concernant les superficies, les types de commerces, services, industries, et activités récréatives autorisées. Le document inclut également les conditions d’emplacement et les exigences de conformité aux règlements municipaux et provinciaux.
Zoning Grid Sections
Les documents suivants décrivent les règlements de zonage pour différentes catégories d’occupations et d’activités. Ils précisent notamment les types d’habitations (unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales, etc.), les commerces (de détail, de gros, spécialisés), les usages récréatifs (extensifs et intensifs), les activités agricoles, les industries (à nuisance faible ou importante), les établissements publics et institutionnels, ainsi que les espaces verts et de conservation. Il inclut également des détails sur les exigences de construction, telles que les marges de recul et la superficie minimale/maximale des bâtiments, ainsi que des dispositions particulières applicables à certains usages.
Urban Planning Bylaws Now in Effect
Consult the new zoning map here: Urban Plan 2024 | CartoVista
Bylaw 10-24 – Plan d’urbanisme et annexes
Bylaw 11-24 - Zoning and Appendices
Bylaw 12-24 - Construction
Bylaw 13-24 - Subdivision
Bylaw 14-24 - Permits and Certificates
Bylaws 10-24 to 14-24 are available in French only.