Refonte règlement urbanisme:

Cartovista: 

Cartovista est un outil cartographique avancé conçu pour fournir une vue complète et détaillée des données géographiques essentielles. Avec Cartovista, vous pouvez accéder aux éléments suivants :

  • L’affectation au schéma d’aménagement et de développement révisé
  • Zoning grid
  • Lot perimeter
  • Lot area
  • Les contraintes naturelles
  • Mass movement zones
  • Les informations générales d’unité d’évaluation

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*Pour déterminer l’identification exacte de la zone où se situe votre bâtiment et consulter la réglementation correspondante, veuillez consulter le plan de zonage ci-dessous*

Plan de zonage: 

Veuillez consulter ce plan de zonage pour déterminer la zone précise de votre bâtiment. Vous pourrez ensuite vérifier les réglementations applicables à cette zone.

230927 – Plan de zonage – Pontiac

Sections des grilles de zonage:

Ce document présente les règles spécifiques qui encadrent les types d’usages autorisés dans chaque zone. Vous y trouverez des informations sur les restrictions concernant les superficies, les types de commerces, services, industries, et activités récréatives autorisées. Le document inclut également les conditions d’emplacement et les exigences de conformité aux règlements municipaux et provinciaux.

Dispositions particulières applicables à la grille des spécifications (1)

Sections des grilles de zonage: 

Les documents suivants décrivent les règlements de zonage pour différentes catégories d’occupations et d’activités. Ils précisent notamment les types d’habitations (unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales, etc.), les commerces (de détail, de gros, spécialisés), les usages récréatifs (extensifs et intensifs), les activités agricoles, les industries (à nuisance faible ou importante), les établissements publics et institutionnels, ainsi que les espaces verts et de conservation. Il inclut également des détails sur les exigences de construction, telles que les marges de recul et la superficie minimale/maximale des bâtiments, ainsi que des dispositions particulières applicables à certains usages. 

 

ZONE U:

Zone U-01 Zone U-02  Zone U-03

ZONE I : Zone I-01

ZONE AD : 

Zone AD-03 Zone AD-05 Zone AD-06 Zone AD-09 Zone AD-12 Zone AD-14 Zone AD-17 Zone AD-18 Zone AD-29 Zone AD-28 Zone AD-27 Zone AD-26 Zone AD-25 Zone AD-21 Zone AD-20 Zone AD-19 Zone AD-30 Zone AD-31 Zone AD-32 Zone AD-33 Zone AD-37 Zone AD-38 Zone AD-39

ZONE AV :

Zone AV-01 Zone AV-02 Zone AV-04 Zone AV-07 Zone AV-08 Zone AV-11 Zone AV-10 Zone AV-13 Zone AV-36 Zone AV-35 Zone AV-34 Zone AV-24 Zone AV-23 Zone AV-22 Zone AV-16 Zone AV-15 Zone AV-40

ZONE R :

Zone R-01 Zone R-02 Zone R-03 Zone R-04 Zone R-05 Zone R-06 Zone R-07 Zone R-08 Zone R-09 Zone R-10 Zone R-11 Zone R-12 Zone R-13 Zone R-14 Zone R-15 Zone R-16 Zone R-18 Zone R-19 Zone R-20 Zone R-17

ZONE M :

Zone M-01 Zone M-02 Zone M-03 Zone M-04 Zone M-05 Zone M-06 Zone M-07 Zone M-08 Zone M-09 Zone M-10

Zone P :

Zone P-01 Zone P-02 Zone P-03 Zone P-04 Zone P-05 Zone P-06

Overhaul Project

Link to the new zoning map for the overhaul project: Plan urbanisme 2024 | CartoVista

Règlement 10-24 - Urban Plan and Appendices

Règlement 11-24 - Zoning and Appendices

Règlement 12-24 - Construction

Règlement 13-24 - Subdivision

Règlement 14-24 - Permits and Certificates

Please note that the currently available grids are provided for informational and consultation purposes only and are not yet official. Bylaws 10-24 to 14-24 are available in French only.