Urbanisme
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Matrice graphique
Pour consulter le système d’information géographique (S.I.G.) de la MRC des Collines-de-l’-Outaouais, cliquez ici.
Cartovista
Un outil cartographique dans lequel vous pouvez y retrouver:
- L’affectation au schéma d’aménagement et de développement révisé
- La grille de zonage
- Le périmètre du lot
- La superficie du lot
- les contraintes naturelles
- Les zones de mouvement de masse
- les informations générales d’unité d’évaluation
Pour consulter Cartovista, cliquez ici.
Règlements d’urbanisme en vigueur
Consultez la nouvelle carte de zonage ici : Plan urbanisme 2024 | CartoVista
Règlement 10-24 – Plan d’urbanisme et annexes
Règlement 11-24 – Zonage et annexes (plan de zonage)
Règlement 12-24 – Construction
Règlement 13-24 – Lotissement
Règlement 14-24 – Permis et certificats
Note importante : Les règlements 10-24 à 14-24 sont disponibles uniquement en français.
Permis et certificats
Pour faire la demande d’un permis, vous devez toujours remplir le formulaire de demande de permis approprié et le faire parvenir au Service de l’urbanisme.
Demande de permis en ligne
Pour faire une demande de permis veuillez cliquer ici.
N.B. : Il est impossible de garantir l’obtention d’un permis avant qu’une demande officielle ne soit dûment remplie. Les frais applicables devront être payés avant toute étude de la demande.
D’autres documents ou frais peuvent aussi être exigés selon la nature de la demande. Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme par téléphone au 819 455-2401 ou en écrivant au service de l’urbanisme en cliquant ici.
Affichage / Enseigne
Frais applicable : 50,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
- Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé.
Clôture
Frais applicable : 25,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
- Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé.
Quai
Frais applicable : 25,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
- Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé.
Addition
Frais applicable : 100,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
Agrandissement
Frais applicable : 100,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
Déplacement de bâtiment
Frais applicable : 50,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
Galerie/balcon/patio
Frais applicable : 25,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
Rénovation
Frais applicable : 50,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
Bâtiment secondaire
Frais applicable : 50,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
- Annexe B (section bâtiment secondaire)
Bâtiment secondaire agricole SANS animaux
Frais applicable : 50,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
- Annexe B (section bâtiment secondaire)
Bâtiment secondaire agricole AVEC animaux
Frais applicable : 150,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation.
- Annexe B (section bâtiment secondaire)
- Préciser le type d’animaux
- Préciser le nombre d’animaux
Démolition
Frais applicable : 50,00 $
Documents à fournir :
- Plan d’implantation ou croquis qui démontre le lieu du bâtiment ou de la section de bâtiment sera démoli.
Cantine mobile
Documents à fournir :
- Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour discuter de votre projet.
Installation septique
Frais applicable : 600,00 $ ** un remboursement sera remis à la réception du Certificat de conformité. **
Documents à fournir :
- Rapport de conception d’installation septique produit par un spécialiste.
Puits
Frais applicable : 250,00 $ ** un remboursement de 100$ sera remis à la réception du certificat de forage. **
Documents à fournir :
- Plan d’implantation qui démontre les distances séparatrices de toute installation septique avoisinante.
Nouvelle Construction
Frais applicable : Les frais applicables devront être analysés selon la superficie habitable.
Documents à fournir :
- Le formulaire de demande de permis (indiquant que la demande est pour un permis de nouvelle construction, de puits et d’installation septique);
- Plan de construction à l’échelle;
- Plan d’implantation fait par un arpenteur géomètre;
- Rapport de conception d’installation septique (le plan doit indiquer où sera situé le puits).
N.B. : Si votre nouvelle construction se situe dans le Domaine des chutes, veuillez-vous référer au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Piscine et Spa
Frais applicable : 50,00 $
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Annexe B (section piscine et spa)
- Plan d’implantation;
- Photo du type de piscine ou spa qui seront installés.
Travaux en milieu humide ou riverain
Frais applicable : Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour discuter de votre projet.
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de permis;
- Rapport produit par un biologiste.
Achat d’un terrain ou d’une propriété
Pour bien choisir le terrain ou la propriété que vous désirez acheter, il est important de vérifier toutes les informations pertinentes sur la propriété visée auprès du Service de l’urbanisme de la Municipalité de Pontiac, par exemple :
- Le zonage autorise-t-il l’usage que vous prévoyez y faire?
- La grandeur du terrain respecte-t-elle les normes?
- Existe-t-il des conditions particulières pour l’obtention de permis de construction (PIIA)?
- Existe-t-il des contraintes physiques telles qu’un cours d’eau, un milieu humide, une zone de mouvement de masse, une voie ferrée ou une servitude qui pourraient nuire ou empêcher la construction?
- Le lot a-t-il fait l’objet d’un permis de lotissement?
- Le terrain fait-il partie d’un projet de lotissement approuvé par la Municipalité?
- Le terrain visé possède-t-il un accès suffisant donnant sur un chemin municipal ou privé?
- La propriété est-elle munie d’une installation septique répondant aux normes?
- Si un bâtiment existe déjà, est-il conforme à l’usage que vous voulez en faire?
N.B. : Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou de la propriété, et que vous désirez des informations qui ne sont pas déjà publiques, il vous faudra une procuration écrite de la part du propriétaire pour avoir accès aux informations contenues dans le dossier. La Municipalité ne pourra divulguer quelconque information si le cas est échéant (en référence à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).
Propriétés particulières
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Une dérogation mineure n’est surtout pas :
- Un incitatif à ne pas respecter les règlements;
- Une façon de contourner la réglementation;
- Un moyen de légaliser une erreur survenue lors de la construction.
Pour déposer une demande
La demande de dérogation mineure doit être présentée au Service de l’urbanisme. Il faut soumettre le formulaire de demande ainsi que les frais exigibles. Vous pourrez également joindre une lettre explicative si vous désirez.
D’autres documents peuvent aussi être exigés selon la nature de la demande. Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.
Formulaire de demande de dérogation mineure
Une fois votre demande reçue, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes afin de la soumettre au conseil municipal. Étant donné qu’une dérogation peut être « mineure » dans certaines situations et « majeure » dans d’autres, chaque dossier sera évalué individuellement.
Des frais d’analyse (non remboursables) sont applicables à toute demande de dérogation mineure, qu’elle soit accordée par le conseil ou non.
Critères d’évaluation d’une demande de dérogation mineure
- Une dérogation mineure au règlement de zonage ou de lotissement doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
- Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
- Une dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
- Une dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.
- Dans le cas où des travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi, une demande de dérogation mineure est recevable.
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est chargé d’assister le Conseil municipal dans l’élaboration et le suivi de sa politique d’urbanisme.
Il étudie, fait des recherches et soumet des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le conseil relativement à l’urbanisme, au patrimoine, à l’esthétique urbaine, le zonage, le lotissement, l’affichage, les dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble et les sentiers récréatifs du plan d’aménagement intégré.
Le Comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure, tout plan d’implantation et d’interprétation architecturale et tout plan d’aménagement d’ensemble, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Il fait rapport au Conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement et de l’utilisation la plus rationnelle du territoire de la Municipalité;
Le Comité est chargé d’étudier les avant-projets de lotissement et d’en faire rapport au conseil.
Il évalue le contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme, en considérant l’évolution du contexte, les besoins municipaux, le schéma d’aménagement de la MRC, et propose les modifications conséquentes et des projets additionnels de règlements, s’il y a lieu.
Les études, recommandations et avis du Comité sont soumis au Conseil municipal sous forme de procès-verbaux portant les signatures du président et du secrétaire du Comité.
Lotissement et opérations cadastrales
Un lotissement ou une opération cadastrale consiste en la modification d’un ou de plusieurs lots sur le plan cadastral du Québec. Toutes demandes telles que la division et/ou re-division, modification ou annulation de lots doivent être faites auprès d’un arpenteur géomètre.
Votre arpenteur géomètre pourra faire parvenir votre demande à la municipalité. Celle-ci s’assurera que toutes les modifications apportées sont conformes aux règlements municipaux. Un permis municipal sera émis si c’est le cas. Ce permis municipal sera nécessaire à votre arpenteur géomètre afin d’envoyer la demande officielle de modification au Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec.
N.B. : Prendre note que si votre propriété est située en zone agricole, une demande d’autorisation doit être fait auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant de pouvoir apporter toutes modifications au cadastre du Québec.
CPTAQ – Commission de protection du territoire agricole du Québec
De façon générale, lorsqu’une propriété est située dans une zone agricole, une municipalité ne peut délivrer un permis de construction, de lotissement ou de changement d’usage à moins que le propriétaire puisse obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par le biais d’une demande CPTAQ.
Pour déclarer un droit
Vous devrez faire parvenir tous les documents appuyant votre déclaration de droit au Service de l’urbanisme qui devra compléter une section du formulaire de la CPTAQ. Le Service de l’urbanisme acheminera votre déclaration à la CPTAQ.
Pour déposer une demande d’autorisation
Les documents nécessaires pour déposer votre demande à la CPTAQ devront être acheminés au Service de l’urbanisme. Cette demande devra faire l’objet d’une recommandation du conseil municipal avant d’être acheminée à la CPTAQ. Le Service de l’urbanisme acheminera votre demande d’autorisation à la CPTAQ une fois la résolution disponible.
Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Certains secteurs municipaux sont touchés par le règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les secteurs affectés doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative pour certains types de travaux au moment d’une demande de permis ou de certificat selon des critères d’évaluation précis.
Zone 56 – Domaines des chutes
Pour les travaux nécessitant une analyse avec le PIIA. Les documents à fournir et les critères sont : Consulter le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.
Programme RénoRégion
La Société d’habitation du Québec (SHQ) a mis sur pied le programme RénoRégion, qui a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. La SHQ en assume le financement et la MRC des Collines -de-l’Outaouais en est le mandataire.
Pour plus d’information, visitez le site de la MRC des Collines-de-L’Outaouais ou communiquer avec Annik Jolette à la MRC des Collines au 819 827-0516, poste 2290.
Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez également consulter le site internet de la Société d’Habitation du Québec.
FAQ / Urbanisme – Municipalité de Pontiac
Quand puis-je installer un abri d'automobile temporaire?
Selon le règlement de zonage, les abris d’automobile temporaires sont autorisés entre le 15 octobre et le 15 avril (Article 4.3.7)
RÈGLEMENT DE ZONAGE – N0. 177-01 | Municipalité de Pontiac
Quelles sont les règles pour louer ma propriété sur Airbnb?
Vous pouvez louer votre propriété si c’est votre résidence principale. Pour les locations de 30 jours ou moins, vérifiez que le zonage permet les usages C3 ou C4.
Ai-je besoin d'un permis pour installer une piscine?
Un permis est nécessaire, que la piscine soit temporaire ou permanente. Assurez-vous de respecter les règles de sécurité, et notez que le permis inclut le patio et/ou la clôture, si nécessaire.
Dois-je obtenir un permis pour construire une remise (bâtiment secondaire)?
Oui, une demande de permis est obligatoire pour la construction d’une remise.
Quelles sont les restrictions pour l'utilisation d'une roulotte?
La réglementation limite l’utilisation de roulottes à des fins d’habitation (Article 4.1.6).
Qu'est-ce que la preuve de vidange septique et pourquoi est-elle importante?
La preuve de vidange septique est un document attestant de la vidange régulière de votre fosse septique. Cela est crucial pour maintenir le bon fonctionnement de votre système et préserver l’environnement.
Assurez-vous de nous faire parvenir la facture et le reçu de paiement au département de l’urbanisme, par courriel à urbanisme@municipalitepontiac.ca, par la poste ou en personne.
Quel est le pouvoir de l’Officier désigné?
L’officier désigné de la Municipalité peut effectuer des inspections à tout moment pour s’assurer du respect des règlements de construction. Vous devez lui permettre de visiter et lui fournir toute l’information nécessaire à son travail.
Aies-je l’obligation d’obtenir un permis de construction?
Oui, conformément au Règlement 176-01 de notre municipalité, aucun projet de construction, rénovation ou modification de bâtiment n’est autorisé sans un permis de construction délivré par la Municipalité.