Urbanisme

Plan d’urbanisme

Règlement 175-01 – Plan d’urbanisme

Zonage 

Règlement 11-23 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement 177-01 – Zonage

Règlement 177-01-02-2021 (deuxième projet) modifiant le règlement 177-01 – pour abroger article 3.3.5 – ajout de l’usage de mini-entrepôts

Règlement 177-01-03-2018 – Protection des rives

Règlement 177-01-02-2018 – Lots et bâtiments dérogatoires

Règlement 177-01-01-2018 modifiant le règlement 177-01 – usage R1-1

Règlement 177-01-03-2017 modifiant le règlement 177-01 – usage R2

Règlement 177-01-02-2017 – Logements bigénérationnels

Règlement 177-01-01-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 177-01 – zone (56)

Règlement 177-01-02-2016 – Travaux dans la zone inondable

Règlement 26-13 – Nouvelles normes – zones exposées aux glissements de terrains

Règlement 01-11 modifiant la grille des spécifications et le plan de zonage PZ-01

Règlement 03-02 – Installations communautaires, culturelles et de services

Règlement 09-04 – Intervention dans les zones inondables

Règlement 08-04 – Réduire la distance pour la ligne des hautes eaux

Règlement 25-13 – Protection des rives

GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

• Zone 1
• Zone 2
• Zone 3
• Zone 4
• Zone 5
• Zone 6
• Zone 7
• Zone 8
• Zone 9
• Zone 10
• Zone 11
• Zone 12
• Zone 13
• Zone 14
• Zone 15
• Zone 16
• Zone 17
• Zone 18
• Zone 19
• Zone 20
• Zone 21
• Zone 22
• Zone 23
• Zone 24
• Zone 25
• Zone 26
• Zone 27
• Zone 28
• Zone 29
• Zone 30
• Zone 31
• Zone 32
• Zone 33
• Zone 34
• Zone 35
• Zone 37
• Zone 38
• Zone 39
• Zone 40
• Zone 41
• Zone 42
• Zone 43
• Zone 44
• Zone 45
• Zone 46
• Zone 47
• Zone 48
• Zone 49
• Zone 50
• Zone 54
• Zone 55
• Zone 56
• Zone 200
• Zone 201
• Zone 202
• Zone 203
• Zone 204
• Zone 205
• Zone 206
• Zone 207
• Zone 208
• Zone 209

Construction

Règlement 179-01 – Construction

Lotissement

Règlement 178-01 – Lotissement

Permis et certificats 

Règlement 176-01 – Administration et interprétation

Règlement 05-03 modifiant 176-01 – Captage eaux souterraines

Règlement 09-03 modifiant 176-01 – Installation septique

Règlement 24-13 modifiant 176-01 – Ligne hautes eaux

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
• Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé. 

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
• Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé.

Frais applicable : 25,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan d’implantation ou croquis qui démontre où ce sera implanté sur votre terrain ;
• Une photo, un exemple ou un croquis de ce qui sera installé. 

Frais applicable : 100,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.

Frais applicable : 100,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.

Frais applicable : 25,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.
• Annexe B (section bâtiment secondaire)

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.
• Annexe B (section bâtiment secondaire)

Frais applicable : 150,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation.
• Annexe B (section bâtiment secondaire)
• Préciser le type d’animaux
• Préciser le nombre d’animaux

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Plan d’implantation ou croquis qui démontre le lieu du bâtiment ou de la section de bâtiment sera démoli.

Documents à fournir :

• Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour discuter de votre projet.

Frais applicable : 600,00 $ ** un remboursement de 400$ sera remis à la réception du Certificat de conformité. **

Documents à fournir :

• Rapport de conception d’installation septique produit par un spécialiste.

Frais applicable : 250,00 $ ** un remboursement de 100$ sera remis à la réception du certificat de forage. **

Documents à fournir :

• Plan d’implantation qui démontre les distances séparatrices de toute installation septique avoisinante.

Frais applicable : Les frais applicables devront être analysés selon la superficie habitable.

Documents à fournir :

• Le formulaire de demande de permis (indiquant que la demande est pour un permis de nouvelle construction, de puits et d’installation septique);
• Plan de construction à l’échelle;
• Plan d’implantation fait par un arpenteur géomètre;
• Rapport de conception d’installation septique (le plan doit indiquer où sera situé le puits).

Frais applicable : 50,00 $

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Annexe B (section piscine et spa)
• Plan d’implantation;
• Photo du type de piscine ou spa qui seront installés.

Frais applicable : Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme pour discuter de votre projet.

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de permis;
• Rapport produit par un biologiste.

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Une dérogation mineure n’est surtout pas :

• Un incitatif à ne pas respecter les règlements;
• Une façon de contourner la réglementation;
• Un moyen de légaliser une erreur survenue lors de la construction.

📄 Consultez le Règlement sur les dérogations mineures (PDF)

Pour déposer une demande

La demande de dérogation mineure doit être présentée au Service de l’urbanisme. Il faut soumettre le formulaire de demande ainsi que les frais exigibles. Vous pourrez également joindre une lettre explicative si vous désirez.

D’autres documents peuvent aussi être exigés selon la nature de la demande. Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.

Formulaire de demande de dérogation mineure

Une fois votre demande reçue, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes afin de la soumettre au conseil municipal. Étant donné qu’une dérogation peut être « mineure » dans certaines situations et « majeure » dans d’autres, chaque dossier sera évalué individuellement.

Des frais d’analyse (non remboursables) sont applicables à toute demande de dérogation mineure, qu’elle soit accordée par le conseil ou non.

Critères d’évaluation d’une demande de dérogation mineure

• Une dérogation mineure au règlement de zonage ou de lotissement doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
• Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
• Une dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
• Une dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés, dans le cas où ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi.
• Dans le cas où des travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi, une demande de dérogation mineure est recevable.

Le Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) est chargé d’assister le Conseil municipal dans l’élaboration et le suivi de sa politique d’urbanisme.

Il étudie, fait des recherches et soumet des recommandations sur tous les sujets et tous les documents que lui soumettra le conseil relativement à l’urbanisme, au patrimoine, à l’esthétique urbaine, le zonage, le lotissement, l’affichage, les dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble et les sentiers récréatifs du plan d’aménagement intégré.

Le Comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure, tout plan d’implantation et d’interprétation architecturale et tout plan d’aménagement d’ensemble, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Il fait rapport au Conseil municipal de ses observations et recommandations en vue du développement et de l’utilisation la plus rationnelle du territoire de la Municipalité;

Le Comité est chargé d’étudier les avant-projets de lotissement et d’en faire rapport au conseil.

Il évalue le contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme, en considérant l’évolution du contexte, les besoins municipaux, le schéma d’aménagement de la MRC, et propose les modifications conséquentes et des projets additionnels de règlements, s’il y a lieu.

Les études, recommandations et avis du Comité sont soumis au Conseil municipal sous forme de procès-verbaux portant les signatures du président et du secrétaire du Comité.

📄 Consultez le Règlement 07-24 concernant le fonctionnement du comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Un lotissement ou une opération cadastrale consiste en la modification d’un ou de plusieurs lots sur le plan cadastral du Québec. Toutes demandes telles que la division et/ou re-division, modification ou annulation de lots doivent être faites auprès d’un arpenteur géomètre.

Votre arpenteur géomètre pourra faire parvenir votre demande à la municipalité. Celle-ci s’assurera que toutes les modifications apportées sont conformes aux règlements municipaux. Un permis municipal sera émis si c’est le cas. Ce permis municipal sera nécessaire à votre arpenteur géomètre afin d’envoyer la demande officielle de modification au Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec.

N.B. : Prendre note que si votre propriété est située en zone agricole, une demande d’autorisation doit être fait auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec avant de pouvoir apporter toutes modifications au cadastre du Québec.

📄 Consultez le Règlement de lotissement (PDF)

De façon générale, lorsqu’une propriété est située dans une zone agricole, une municipalité ne peut délivrer un permis de construction, de lotissement ou de changement d’usage à moins que le propriétaire puisse obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) par le biais d’une demande CPTAQ.

Pour déclarer un droit

Vous devrez faire parvenir tous les documents appuyant votre déclaration de droit au Service de l’urbanisme qui devra compléter une section du formulaire de la CPTAQ. Le Service de l’urbanisme acheminera votre déclaration à la CPTAQ.

Pour déposer une demande d’autorisation

Les documents nécessaires pour déposer votre demande à la CPTAQ devront être acheminés au Service de l’urbanisme. Cette demande devra faire l’objet d’une recommandation du conseil municipal avant d’être acheminée à la CPTAQ. Le Service de l’urbanisme acheminera votre demande d’autorisation à la CPTAQ une fois la résolution disponible.

Consulter le site de la CPTAQ

Afin de discuter de votre projet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, par téléphone au 819 455-2401 ou par courriel au urbanisme@municipalitepontiac.ca.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a mis sur pied le programme RénoRégion, qui a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence. La SHQ en assume le financement et la MRC des Collines -de-l’Outaouais en est le mandataire.

Pour plus d’information, visitez le site de la MRC des Collines-de-L’Outaouais ou communiquer avec Annik Jolette à la MRC des Collines au 819 827-0516, poste 2290.

Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire, vous pouvez également consulter le site internet de la Société d’Habitation du Québec.

Selon le règlement de zonage, les abris d’automobile temporaires sont autorisés entre le 15 octobre et le 15 avril (Article 4.3.7)

RÈGLEMENT DE ZONAGE – N0. 11-24 | Municipalité de Pontiac

Vous pouvez louer votre propriété si c’est votre résidence principale. Pour les locations de 30 jours ou moins, vérifiez que le zonage permet les usages C3 ou C4.

RÈGLEMENT DE ZONAGE – N0. 11-24 | Municipalité de Pontiac

Un permis est nécessaire, que la piscine soit temporaire ou permanente. Assurez-vous de respecter les règles de sécurité, et notez que le permis inclut le patio et/ou la clôture, si nécessaire.

https://pontiac.edemandes.com/fr/

Oui, une demande de permis est obligatoire pour la construction d’une remise.

https://pontiac.edemandes.com/fr/

La réglementation limite l’utilisation de roulottes à des fins d’habitation (Article 4.1.6).

RÈGLEMENT DE ZONAGE – N0. 11-24 | Municipalité de Pontiac

La preuve de vidange septique est un document attestant de la vidange régulière de votre fosse septique. Cela est crucial pour maintenir le bon fonctionnement de votre système et préserver l’environnement.

Assurez-vous de nous faire parvenir la facture et le reçu de paiement au département de l’urbanisme, par courriel à urbanisme@municipalitepontiac.ca, par la poste ou en personne.

https://municipalitepontiac.com/wp-content/uploads/2025/08/Reglement-14-24-Permis-et-certificats.pdf

L’officier désigné de la Municipalité peut effectuer des inspections à tout moment pour s’assurer du respect des règlements de construction. Vous devez lui permettre de visiter et lui fournir toute l’information nécessaire à son travail.

https://municipalitepontiac.com/wp-content/uploads/2025/08/Reglement-14-24-Permis-et-certificats.pdf

Oui, conformément au Règlement 11-24 de notre municipalité, aucun projet de construction, rénovation ou modification de bâtiment n’est autorisé sans un permis de construction délivré par la Municipalité.

chttps://pontiac.edemandes.com/fr/