Conseil municipal
Nos services / Conseil municipal
Information générale
Composition
Le conseil municipal représente la Municipalité et en administre les affaires. La Municipalité de Pontiac est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. Notre conseil municipal est composé d’un maire et de six conseillères/conseillers élues/élus par les électeurs de la Municipalité.
La durée du mandat d’une personne élue lors d’une élection municipale est de quatre ans et débute lors de son assermentation pour se terminer lors de celle des nouveaux élus.
Fonctionnement
Les élus réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la Municipalité et en administrent les affaires.
Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.
Le quorum du conseil de la Municipalité locale correspond à la majorité de ses membres. Les sessions ordinaires ou générales du conseil ont lieu au moins une fois par mois et elles sont publiques. La session du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre.
Toute question contestée est décidée par la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un plus grand nombre de voix concordantes.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seul le maire dispose de ce pouvoir. Il a également droit de surveillance sur l’administration et les employés.
Le conseil remplit les obligations de la Municipalité. Il assume ainsi les droits et les devoirs dévolus par les principales lois et, le cas échéant, par certaines chartes (Loi sur les cités et villes, Code municipal du Québec de même que certaines lois connexes dont la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme).
Pour les assister dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur le fonctionnaire principal de la Municipalité (soit le secrétaire-trésorier ou le directeur général) ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux, notamment l’urbaniste qui habituellement est la personne-ressource du comité consultatif d’urbanisme.
Le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres.
Comités de la Municipalité
Le conseil peut nommer des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenable, ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres. Nul rapport de comité n’a d’effet avant d’avoir été adopté par le conseil.
Nominations et composition des comités municipaux
| Comité consultatif d’urbanisme (CCU) |
Dr. Jean Amyotte Jean Côté |
| Comité des loisirs et de la vie communautaire |
Chantal Allen Scott McDonald |
| Comité de négociation |
Serge Laforest Jean Côté |
| Comité agricole |
Garry Dagenais Serge Laforest |
| Comité représentant à l’Office d’Habitation du Pontiac |
Scott McDonald |
| Comité des chemins privés et de tolérances |
Serge Laforest Garry Dagenais |
| Comité TransporAction |
Roger Larose |
| Comité portuaire |
Roger Larose |
| Comité environnemental |
|
| Comité Réseau BIBLIO |
|
| Comité de sécurité |
|
Budget
Chaque année, durant la période du 15 novembre au 31 décembre, le conseil municipal prépare et adopte le budget de la Municipalité de Pontiac pour l’exercice financier suivant.
Le budget présente l’ensemble des revenus et des dépenses prévus pour assurer les services à la population.
Lors de son adoption, un document explicatif détaillant les principales prévisions budgétaires est déposé et rendu disponible au public.
Pour consulter les budgets, programmes triennaux d’immobilisations, états financiers, rapports du vérificateur externe et faits saillants, veuillez visiter la page : Finances et taxation.
Programme triennal d'immobilisations (PTI)
Le conseil d’une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme de dépenses en immobilisations de la Municipalité pour les trois exercices financiers subséquents.
Pour consulter les programmes triennaux d’immobilisations, états financiers, rapports du vérificateur externe et faits saillants, veuillez visiter la page : Finances et taxation.
Les membres de votre conseil
M. Jean Côté
District 1, Conseiller
Téléphone: 819-458-2392
Courriel: District1@municipalitepontiac.ca
M. Scott McDonald
District 2, Conseiller
Téléphone : 819-598-8301
Courriel : District2@municipalitepontiac.ca
M. Garry Dagenais
District 3, Conseiller
Téléphone: 819-455-2337
Courriel : District3@municipalitepontiac.ca
M. Serge Laforest
District 4, Conseiller
Téléphone : 819-665-2455
Courriel : District4@municipalitepontiac.ca
Mme Chantal Allen
District 5, Conseillère
Téléphone : 819-455-2641
Courriel : District5@municipalitepontiac.ca
Dr. Jean Amyotte
District 6, Conseiller et maire suppléant
Téléphone : 613-282-0200
Courriel : dramyotte@gmail.com
Districts électoraux
District électoral numéro 1
En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Gauvin et de la limite municipale Nord ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, les limites municipales Nord et Nord-est, le chemin Eardley-Masham, la route 148, le chemin Kennedy, le ruisseau longeant la limite Ouest de la propriété sise au 2456 chemin Kennedy, la limite municipale Sud dans la rivière des Outaouais, le duo de lignes de transport d’énergie électrique, la route 148, le chemin Hammond, la 5e Concession, les limites municipales Ouest et Nord, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 2
En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Hammond et de la 5e Concession ; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud, le chemin Hammond, la route 148, le duo de lignes de transport d’énergie électrique, les limites municipales Sud (dans la rivière des Outaouais) et Ouest (en partie dans les chemins Gold Mine Sud et Nord), la 5e Concession, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 3
En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale Nord-est et du chemin Eardley-Masham; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, les limites municipales Nord-est et Est, le prolongement en direction Est du chemin de la Butte, ce dernier chemin, le chemin Crégheur, le chemin Tremblay, le chemin Desjardins, le chemin des Huarts et son prolongement en direction Sud, la limite municipale Sud dans la rivière des Outaouais, le ruisseau longeant la limite Ouest de la propriété sise au 2456 chemin Kennedy, le chemin Kennedy, la route 148, le chemin Eardley-Masham, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 4
En partant d’un point situé à la triple intersection du chemin Tremblay ainsi que de la route 148 et du chemin Crégheur; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le chemin Crégheur, la limite arrière des propriétés ayant front sur les côtés Nord et Ouest du chemin Kerr, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Ouest du croissant Ivan, la limite séparant les deux propriétés sises aux 1966 et 1986 chemin de la Montagne, ce dernier chemin, le chemin Tyler, la route 148, le prolongement en direction Ouest du chemin Maple dans la limite Sud de la propriété sise au 1583 route 148, la limite municipale Sud dans la rivière des Outaouais, le prolongement en direction Sud du chemin des Huarts, ce dernier chemin, le chemin Desjardins, le chemin Tremblay, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 5
En partant d’un point situé à l’intersection des chemins de la Butte et Crégheur; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le chemin Crégheur et son prolongement en direction Est, la limite municipale Est (en partie dans le chemin Terry-Fox), la route 148, le chemin Dubois, le chemin Maple, la route 148, le chemin Tyler, le chemin de la Montagne, la limite séparant les deux propriétés sises aux 1966 et 1986 chemin de la Montagne, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Ouest du croissant Ivan, la limite arrière des propriétés ayant front sur les côtés Ouest et Nord du chemin Kerr, le chemin Crégheur, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 6
En partant d’un point situé à l’intersection des chemins Dubois et Maple; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud, le chemin Dubois, la route 148, les limites municipales Est (en partie dans le chemin Terry-Fox) et Sud (dans la rivière des Outaouais), le prolongement en direction Ouest du chemin Maple dans la limite Sud de la propriété sise au 1583 route 148, le chemin Maple, et ce jusqu’au point de départ.
Séances municipales
Calendrier des réunions ordinaires
La tenue des séances ordinaires du Conseil municipal pour 2025 aura lieu les mardis soirs a centre communautaire de Luskville, 2024 route 148, et débuteront à 19 h 30 (adopté par résolution 25-11-5727, le 25 novembre 2025).
| Janvier 20 |
Février 10 |
Mars 10 |
Avril 14 |
Mai 12** |
Juin 9** |
| Juillet 14 |
Août 11 |
Septembre 8** |
Octobre 13 |
Novembre 10 |
Décembre 8 |
** La séance du 12 mai 2026 aura lieu à la salle communautaire à Breckenridge, 1491 route 148, Pontiac, et les séances du 9 juin et du 8 septembre 2026 auront lieu au centre communautaire à Quyon, 2 chemin du Ferry, Pontiac.
Procès-verbaux
Archives
2025
Séances ordinaires
- 21 janvier 2025
- 11 février 2025
- 11 mars 2025
- 8 avril 2025
- 13 mai 2025
- 10 juin 2025
- 15 juillet 2025
- 12 août 2025
- 9 septembre 2025
- 1er octobre 2025
- 25 novembre 2025
- 9 décembre 2025
Séances extraordinaires
2024
Séances ordinaires
- 23 janvier 2024
- 13 février 2024
- 12 mars 2024
- 9 avril 2024
- 14 mai 2024
- 11 juin 2024
- 9 juillet 2024
- 13 août 2024
- 10 septembre 2024
- 8 octobre 2024
- 12 novembre 2024
- 10 décembre 2024
Séances extraordinaires
2023
Séances ordinaires
- 17 janvier 2023
- 14 février 2023
- 14 mars 2023
- 11 avril 2023
- 9 mai 2023
- 13 juin 2023
- 11 juillet 2023
- 8 août 2023
- 12 septembre 2023
- 10 octobre 2023
- 14 novembre 2023
- 12 décembre 2023
Séances extraordinaires
2022
Séances ordinaires
- 13 décembre 2022 – ébauche
- 8 novembre 2022
- 11 octobre 2022
- 13 septembre 2022
- 9 août 2022
- 12 juillet 2022
- 14 juin 2022
- 10 mai 2022
- 12 avril 2022
- 8 mars 2022
- 8 février 2022
- 18 janvier 2022
Séances extraordinaires
2021
Séances ordinaires
- 14 décembre 2021
- 7 décembre 2021
- 23 novembre 2021
- 5 octobre 2021
- 14 septembre 2021
- 24 août 2021
- 14 juillet 2021
- 6 juillet 2021
- 8 juin 2021
- 11 mai 2021
- 13 avril 2021
- 9 mars 2021
- 12 janvier 2021
Séances extraordinaires
2020
Séances ordinaires
- 8 décembre 2020
- 10 novembre 2020
- 13 octobre 2020
- 8 septembre 2020
- 25 août 2020
- 25 août 2020 – version audio partie 1
- 25 août 2020 – version audio partie 2
- 25 août 2020 – version audio partie 3
- 7 juillet 2020
- 9 juin 2020
- 12 mai 2020
- 14 avril 2020 – procès-verbal de correction
- 14 avril 2020
- 10 mars 2020
- 11 février 2020
- 21 janvier 2020
Séances extraordinaires
2019
Séances ordinaires
- 11 décembre 2019
- 13 novembre 2019
- 9 octobre 2019
- 11 septembre 2019
- 13 août 2019
- 9 juillet 2019
- 11 juin 2019
- 14 mai 2019
- 9 avril 2019
- 12 mars 2019
- 19 février 2019
- 12 février 2019
- 15 janvier 2019
Séances extraordinaires
- 18 décembre 2019
- 4 décembre 2019
- 20 novembre 2019
- 6 novembre 2019
- 23 octobre 2019 – 8h38
- 23 octobre 2019 – 7h30
- 27 août 2019
- 6 août 2019
- 15 juillet 2019
- 2 juillet 2019
- 26 juin 2019
- 18 juin 2019
- 4 juin 2019
- 24 mai 2019
- 19 mai 2019
- 9 mai 2019
- 7 mai 2019
- 5 mai 2019
- 30 avril 2019
- 25 avril 2019
- 19 avril 2019
- 21 mars 2019
- 27 février 2019
- 21 janvier 2019
- 8 janvier 2019
2018
Séances ordinaires
- 11 décembre 2018
- 13 novembre 2018
- 9 octobre 2018
- 11 septembre 2018
- 14 août 2018
- 10 juillet 2018
- 12 juin 2018
- 8 mai 2018
- 10 avril 2018
- 13 mars 2018
- 13 février 2018
- 16 janvier 2018
Séances extraordinaires
2017
Séances ordinaire
- 12 décembre 2017
- 21 novembre 2017
- 12 septembre 2017 (n’a pas eu lieu – faute de quorum)
- 8 août 2017
- 11 juillet 2017
- 13 juin 2017
- 11 avril 2017
- 14 mars 2017
- 14 février 2017 (n’a pas eu lieu – faute de quorum)
- 10 janvier 2017
Séances extraordinaires
2016
Séances ordinaires
- 13 décembre 2016
- 8 novembre 2016
- 11 octobre 2016
- 13 septembre 2016
- 9 août 2016
- 12 juillet 2016
- 14 juin 2016
- 10 mai 2016
- 12 avril 2016
- 8 mars 2016
- 9 février 2016
- 19 janvier 2016
Séances extraordinaires
2015
Séances ordinaires
- 8 décembre 2015
- 10 novembre 2015
- 13 octobre 2015
- 8 septembre 2015
- 11 août 2015
- 14 juillet 2015
- 9 juin 2015
- 12 mai 2015
- 14 avril 2015
- 10 mars 2015
- 10 février 2015
- 20 janvier 2015
Séances extraordinaires
- 17 décembre 2015 – 19h45
- 17 décembre 2015 – 19h30
- 15 décembre 2015
- 3 novembre 2015
- 28 octobre 2015
- 20 octobre 2015
- 6 octobre 2015
- 22 septembre 2015
- 18 août 2015
- 23 juin 2015
- 19 mai 2015
- 28 avril 2015
- 2 avril 2015
- 17 mars 2015
- 3 mars 2015 – rapport de correction
- 3 mars 2015
- 4 février 2015
- 22 janvier 2015
- 13 janvier 2015
2014
Séances ordinaires
- 9 décembre 2014
- 11 novembre 2014
- 14 octobre 2014
- 9 septembre 2014
- 12 août 2014
- 8 juillet 2014
- 10 juin 2014
- 13 mai 2014
- 8 avril 2014
- 11 mars 2014
- 11 février 2014
- 14 janvier 2014
Séances extraordinaires
2013
Séances ordinaires
- 10 décembre 2013
- 10 septembre 2013
- 13 août 2013
- 9 juillet 2013
- 11 juin 2013
- 14 mai 2013
- 9 avril 2013
- 12 mars 2013
- 12 février 2013
- 15 janvier 2013
Séances extraordinaires
- 17 décembre 2013
- 3 décembre 2013
- 26 novembre 2013
- 19 novembre 2013
- 1er octobre 2013
- 25 septembre 2013
- 24 septembre 2013
- 17 septembre 2013
- 3 septembre 2013
- 27 août 2013
- 25 juin 2013
- 18 juin 2013
- 4 juin 2013
- 28 mai 2013
- 21 mai 2013
- 7 mai 2013
- 30 avril 2013
- 23 avril 2013
- 2 avril 2013
- 26 mars 2013
- 19 mars 2013
- 19 février 2013
- 5 février 2013
- 22 janvier 2013
- 8 janvier 2013
2012
Séances ordinaires
- 11 décemre 2012
- 13 novembre 2012
- 9 octobre 2012
- 11 septembre 2012
- 14 août 2012
- 10 juillet 2012
- 12 juin 2012
- 8 mai 2012
- 10 avril 2012
- 13 mars 2012
- 14 février 2012
- 17 janvier 2012
Séances extraordinaires
- 18 décembre 2012
- 4 décembre 2012
- 27 novembre 2012
- 20 novembre 2012
- 30 octobre 2012
- 23 octobre 2012
- 2 octobre 2012
- 25 septembre 2012
- 17 septembre 2012
- 28 août 2012
- 21 août 2012
- 3 juillet 2012
- 26 juin 2012
- 19 juin 2012
- 29 mai 2012
- 22 mai 2012
- 26 avril 2012
- 17 avril 2012
- 20 mars 2012
- 21 février 2012
- 7 février 2012
- 31 janvier 2012
- 24 janvier 2012
2011
Séances ordinaires
- 13 décembre 2011
- 8 novembre 2011
- 11 octobre 2011
- 13 septembre 2011
- 9 août 2011
- 12 juillet 2011
- 14 juin 2011
- 10 mai 2011
- 12 avril 2011
- 8 mars 2011
- 8 février 2011
Séances extraordinaires
2010
Séances ordinaires
- 14 décembre 2010
- 9 novembre 2010
- 12 octobre 2010
- 14 septembre 2010
- 10 août 2010
- 13 juillet 2010
- 8 juin 2010
- 11 mai 2010
- 13 avril 2010
- 9 mars 2010
- 9 février 2010
- 19 janvier 2010
Séances extraordinaires
- 21 décembre 2010
- 7 décembre 2010
- 30 novembre 2010
- 23 novembre 2010
- 16 novembre 2010
- 2 novembre 2010
- 26 octobre 2010
- 19 octobre 2010
- 28 septembre 2010
- 31 août 2010
- 24 août 2010
- 27 juillet 2010
- 6 juillet 2010
- 29 juin 2010
- 15 juin 2010
- 1er juin 2010
- 26 mai 2010
- 4 mai 2010
- 27 avril 2010
- 20 avril 2010
- 11 avril 2010
- 8 avril 2010
- 30 mars 2010
- 16 mars 2010
- 23 février 2010
- 16 février 2010
- 11 février 2010
- 2 février 2010
- 26 janvier 2010
- 19 janvier 2010
- 12 janvier 2010
- 7 janvier 2010
2009
Séances ordinaires
- 8 décembre 2009
- 8 septembre 2009
- 11 août 2009
- 14 juillet 2009
- 9 juin 2009
- 12 mai 2009
- 14 avril 2009
- 10 mars 2009
- 10 février 2009
- 20 janvier 2009
Séances extraordinaires